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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f97
8 mars 2021
La société Johnson Controls explique qu'en cours d'exécution du marché, la société Climat Systems elle-même a préconisé un changement d'emplacement de pompes à chaleur pour des raisons de commodités et
Pôle 5 - Chambre 3
616246cfaf0a1de0eb1b65ff
2 avril 2014
la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; Vu l'appel relevé le 6 juillet 2012 par la société ED actuellement dénommée Dia France et ses conclusions
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
Il s'agit d'une non conformité au marché.
13e chambre
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4 juillet 2018
Par courrier du 8 octobre 2010, la demande de raccordement a été déclarée incomplète et la société Enedis a demandé à la société Voltafrance 45 de lui transmettre un extrait de cadastre avec l'emplacement
Pôle 4 - Chambre 3
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6 avril 2023
de parking n°6 (lot 393) situé dans le même immeuble DIT qu'à défaut de départ volontaire de l'emplacement de parking, la SCI FONCIERE [Adresse 3] 1 pourra faire procéder à l'expulsion du syndicat
6253c9e2bd3db21cbdd89741
21 septembre 2007
Monsieur le Commissaire du Gouvernement a déposé ses conclusions le 23 mars 2006.
1ère Chambre
6034e77391f9231211935175
6 septembre 2016
Par dernières conclusions du 30 juillet 2015, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, les époux [H] demandent à la cour: - d'homologuer le rapport de M.
Chambre 1-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17f8
16 janvier 2025
Il indiquait aussi être dans l'attente de la pose des volets roulants dans la pièce cinéma, de l'emplacement du billard et des derniers plans d'exécution pour déterminer l'emplacement exact des alimentations
Pôle 4 - Chambre 7
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25 janvier 2024
des conclusions de l'appelant.
4ème chambre
DCA_22NT02614_20231215
15 décembre 2023
, tout comme l'achat d'habitat, en particulier sur le périmètre de la place du marché.
5e chambre civile
6284904f498a54057d102e50
17 mai 2022
avait déjà connaissance et ne pouvait ignorer son emplacement, qu'au surplus la marche possède une barre de seuil en fer pour appuyer sa visibilité et son adhérence .
2ème CH - Section 1
659f9a873328fa00087a2752
9 janvier 2024
aux premières conclusions, de l'intervention d'un tiers ou de la survenance d'un fait. » L'article 954 du code de procédure civile dispose, en ses premier et troisième alinéas que « les conclusions
6253c97dbd3db21cbdd887a2
28 août 2006
Elle fournit la liste des accords amiables qu'elle a obtenus, et dont les valeurs, selon la date, l'emplacement et les caractéristiques propres des terrains, s'échelonnent de 10,67 à 35 ç/m .
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
La société Cabinet d'études Marc Merlin et la société Cominex présentent des conclusions d'appel provoqué. Sur la régularité du jugement entrepris : 5.
60355d26859414854c91f21e
6 mai 2016
L'expert a conclu qu'il sera difficile au preneur de retrouver des locaux bénéficiant d'un tel emplacement.
Cabinet C
635cc3740d69e87f74e6c0a2
27 octobre 2022
Procédure : Par requête enregistrée au greffe le 22 novembre 2019 et suivant acte d'huissier du 20 novembre2019, puis conclusions ultérieures, Mme [T] [V] a fait assigner la Sarl devant le tribunal
Référés et Recours
62da3e662eb797effb070439
21 juillet 2022
qui liaient les parties comprenaient l'ensemble des pièces contractuelles, d'autre part qu'aucun commencement d'exécution de ce marché n'a été réalisé, la défenderesse ayant manifesté le souhait de ne
3ème Chambre Commerciale
5fd940f31c0e822756a68b6d
17 mars 2020
même centre commercial, connaissant donc parfaitement le marché.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; / 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; / 3° Des emplacements réservés aux espaces
Chambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a3
17 octobre 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
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