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9 587 résultats pour « connaissance antérieure à la conclusion du bail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

627df7a60d41e0057d43e2a6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La cession de bail a eu lieu en cours de bail conclu avec la société Pierre et Vacances.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a60d41e0057d43e2a8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La cession de bail a eu lieu en cours de bail conclu avec la société Pierre et Vacances.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a70d41e0057d43e2ae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La cession de bail a eu lieu en cours de bail conclu avec la société Pierre et Vacances.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a70d41e0057d43e2b0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La cession de bail a eu lieu en cours de bail conclu avec la société [L] et [G].

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a80d41e0057d43e2b2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La cession de bail a eu lieu en cours de bail conclu avec la société Pierre et Vacances.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02344_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Industrielle de Soudure et Entretien a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85c7a4ff9ec259c0982c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'application et le jeu de la clause résolutoire insérée dans le bail commercial sont soumises aux exigences de la bonne foi posées par l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure au 1er

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df45

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Vu les dernières conclusions notifiées le 26 octobre 2017 par la SCP Eric Decoene, Christelle B... et Frédéric C... et M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

616243bc1217cad6c01648f9

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

leur droit au statut des baux commerciaux dès lors que le locataire est resté et a été laissé en possession, ajoutant que par la conclusion d'un nouveau bail dérogatoire, les parties ont renoncé au statut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b1

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Par dernières conclusions du 6 janvier 2020, la société Exia Entreprises demande à la cour de : Vu le bail commercial du 16 juillet 2012 et l'avenant du 1er février 2013, Vu l'article 1134 du Code civil

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3e5cdc6046d47eea7b0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02761_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

les fonds de la rise à bail auraient été versés ar le ministère des armées au ministère de l’Euro e et des affaires étrangères, n’ont été de nature à l’em êcher d’agir dès qu’il a eu connaissance de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51c56c9f0d0f8b6f16f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

le paiement des loyers et des accessoires du bail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b03

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Invoquant un défaut de paiement des loyers les consorts Y... ont fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire et fait assigner en résiliation de bail et expulsion Mme X....

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e759477fe04f5cc6854

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[C] [Y] et son épouse ont donné à bail à Mme [F] [K] veuve [Z] une maison située [Adresse 1] à [Localité 7] (81).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440efe25450008314dae

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur la demande de rejet de conclusions et de pièces transmises par l'appelante A l'appui du rejet des conclusions et pièces notifiées par la société Parasens le 28 février 2024, la société Gecina fait

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66056bbd03a05db96526d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Cet abus émane d'une gérante expert-comptable qui a des connaissances juridiques.

Source officielle
CA

8ème chambre

695f8226cdc6046d479bb06a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] et Mme [B] ont une connaissance suffisante de la langue française, langue dans laquelle ils ont accepté de signer un bail, qu'ils avaient précédemment déjà signé un bail et un état des lieux pour un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a2

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 29 juin 2001, la SCI DE L'ENVIRONNEMENT a donné à bail commercial à la société D'EXPLOITATION DES CLÔTURES Q... des locaux sis [...].

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdbecdc6046d475777af

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] est erronée et aboutit à un résultat minimaliste ; - la baisse du chiffre d'affaires antérieure au sinistre provient d'un litige avec son fournisseur historique mais n'a pas été de nature à remettre

Source officielle

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