Dès lors, au vu de ces deux rapports contraires, il sera retenu un taux d'abattement de 15%.

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Les procédures devant le tribunal judiciaire : Préalablement au démarrage des opérations de démolition et de construction, la SNC Marignan Résidence a sollicité l'organisation d'une mesure d'instruction

Dès lors, au vu de ces deux rapports contraires, il sera retenu un taux d'abattement de 15%.

PARIS, toque : L0010 assistée de Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E1773 INTIMÉS Monsieur [J] [V] Madame [S] [Y] épouse [V] demeurant tous deux

de deux immeubles d'habitation, ce qui vient corroborer le fait que l'opération ait été scindée en deux programmes ou à tout le moins en deux tranches, donnant lieu à des CCAP différents, sans que la

[Adresse 5] ° Les différentes offres groupées POSITIF-ENERIA, datées et chiffrées remises à INSO ° Le marché d'INSO au Groupement ENERIA-POSITIF avec toutes les pièces marché datées et signées ° Les

Dès lors, au vu de ces deux rapports contraires, il sera retenu un taux d'abattement de 15%.

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en référé expertise le 24 décembre 2013 en signalant deux nouveaux désordres.

Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf dispositions contraires, le délai d'appel est de deux mois.

barreau de PARIS, toque : E1219 INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [P] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6] (08) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno TRAESCH

ARRET N° [M] [F] C/ [A] [K] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire