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17 284 résultats pour « construction provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdf4cdc6046d47305837

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

acte du 26 mai 2025, les consorts [R] ont fait assigner la société Qbe Europe devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de la voir condamnée à leur verser la somme provisionnelle

Source officielle

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CA

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5aa

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

' La SARL CONSTRUCTION JD n'a pas constitué avocat et était donc non-comparante.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e2ecdc6046d47479d04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ils ont confié à Monsieur [M] [R], exerçant sous l'enseigne MCR [R] CONSTRUCTION RENOVATION, la maîtrise d''uvre pour la construction d'une maison d'habitation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e379cdc6046d47d9c42c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] [F], architecte, un marché de maîtrise d''uvre pour la construction d'un site d'exploitation à [Localité 3] (36), pour un montant de 792.000 € TTC, les honoraires étant dus au fur et à mesure de l'avancement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03a445a086e2bcedeb7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

société Construction bâtiment gros 'uvre aux dépens.

Source officielle
CA

Référés

6688de15676b73dd81b96d3c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[D] [F] à payer à la SARL AP Entreprise de construction la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; - ordonné l'exécution provisoire. M.

Source officielle
CA

Référés

644b6396c51457d0f882dcd6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Eiffage construction confluences (société Eiffage construction) est experte en construction et aménagement urbain et immobilier.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e24cdc6046d472e2a14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] les a assignés devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne en destruction de ces constructions et en indemnisation.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6929c847b3dd52896a7e0a07

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le 08 octobre 2018, la seconde construction a été détruite par un incendie. M.[P] (l'assuré) a déclaré le sinistre à l'assureur et en a demandé l'indemnisation.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6a113903cdc6046d47a67ea1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

* Sur la répartition provisionnelle du bénéfice de l'indivision > Le président du tribunal a débouté Mme [A] [T] de sa demande au motif qu'elle sollicitait une provision calculée selon une répartition

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225abccdc6046d4737d939

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 19] [Localité 12] Assignée par acte de commissaire de justice en date du 22 septembre 2025, délivré à personne morale, n'ayant pas constituée S.A.S.

Source officielle
CA

Référés Civils

64a50d04b8594705dbfcccf0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[I] à payer à la société So Habitat une somme provisionnelle de 23'342,66'euros, - condamné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01416_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

La société Babcock Wanson a été sollicitée par la société SER Construction en vue de la location et de l’installation provisoire d’une chaudière, pour un montant de 42 928 euros hors taxes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fd7603cdc6046d47032f53

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Courant octobre 2014, la société Meg Promotion a entrepris sur la parcelle voisine, cadastrée section AH n° [Cadastre 2], des travaux de démolition en vue de la construction de quatre maisons individuelles

Source officielle
CA

Référés

66177da8e5d80f0008c2e7d2

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

- Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision. 3.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b4

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

au sol) et du fait de la chose qu'elle a sous sa garde (position anormale du panneau provisoire de sens interdit), - rejeté les demandes de la SCI SECOVALDE en garantie de la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION

Source officielle
CA

Premier président

67820ac0d30fbdc4c17b9da1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la société GCP PRODUITS DE CONSTRUCTION au bénéfice de M.

Source officielle
CA

Premier président

67820ac0d30fbdc4c17b9da3

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la société GCP PRODUITS DE CONSTRUCTION au bénéfice de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86adf

Appel

17 avril 2003

17 avril 2003

CONTRUCTIONS BRETAGNE LOIRE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Référés Civils

68f864f75d3e42c22e13b99f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

entre le 13 juillet 2022 et la date du jugement, au titre de la conformité du bien au label BBC Rénovation ; 14.062,72 euros avec indexation sur l'indice BT 01 du coût de la construction entre le 10

Source officielle