partielle au siège de l'entreprise).

concernés, de dépenses dont l'intérêt pour l'entreprise ne lui est pas apparu établi.

ENTRE : Société DIAMOND DANCE PRODUCTIONS LIMITED, société de droit anglais à responsabilité limitée, immatriculée auprès de la Companies House sous le numéro 07792765, dont le siège social est situé

En effet, le préjudice dont ils se prévalent dans le cadre de la présente instance consiste dans les sommes qui ont été mises à leur charge aux termes du jugement entrepris, à savoir : - 139.048,93

Elle expose que ce sont les dispositions de la convention collective dont relève l'entreprise de travail temporaire qui s'appliquent aux salariés intérimaires mis à disposition d'entreprises utilisatrices

pas été régulièrement informée et consultée, le tout sous les astreintes sollicitées dont la cour se réservera la liquidation.

comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans

, certaines entreprises ont bénéficié des pratiques sus mentionnées, certaines enterprises listées (dont [...] ) apparaissent au coeur des pratiques relevées , il est vraisemblable que les documents utiles

Dès l'instant où l'entreprise commence ses travaux, les ouvrages des lots le précédant sont réputés réceptionnés'».

Max Hymans 75748 PARIS CEDEX 15 représentée par Maîtres rosenblieh, welschinger et wiesel avocats à COLMAR INTIMEE et requise : Société GERANCE GENERALE FONCIERE GGF dont le siège social est 32 rue

Elle en conclut que M.

de l'entreprise, il n'en reste pas moins qu'elle est antérieure à la clôture des opérations de vérification matérialisée par l'envoi de la lettre d'observation du 22 mars 2001 et qu'elle ne peut donc

Il en conclut que la mesure de rétention dont il fait l'objet ne se justifie plus et doit donc être levée.

[K] ne reprend plus en cause d'appel ses demandes au titre des heures supplémentaires et du travail dissimulé, le jugement entrepris est donc définitif pour l'en avoir débouté.

N° 14/02366 AFFAIRE : COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ INITIAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège C/ SAS

de toutes ses demandes d'appel ; Condamner la SIEM à communiquer le présent jugement aux délégués du personnels de la SIEM, aux membres du Comité d'entreprise et du CHSCT de la GBNC, ainsi qu'à chaque

[V] indique que la charte de bonne conduite applicable dans l'entreprise interdit les propos à caractère sexuel provenant du conducteur et des usagers tandis que l'article 2.2.6 du règlement intérieur

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 3] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 5] situé

- elle n'a pas d'activité au Danemark -la société Archipel Aps disposait à son adresse de Copenhague d'un siège sans établissement et d'un numéro de téléphone, dont le titulaire de la ligne était

- elle n'a pas d'activité au Danemark -la société Archipel Aps disposait à son adresse de Copenhague d'un siège sans établissement et d'un numéro de téléphone, dont le titulaire de la ligne était