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39 059 résultats pour « contact physique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e367c3ffdb9560b0791

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

avec le public de manière physique (contact téléphonique possible).

Source officielle

Page 11 sur 1953

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd94553c0e30c2c619d084f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[L] a été licencié pour inaptitude physique. Le 13 août 2015, M. [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de contester son licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113761cdc6046d47a649f0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [U], personne physique exerçant sous le nom commercial Easy Diag, de constater que c'est par erreur que le jugement a mentionné « Société en nom personnel [Z] [U], exerçant sous le nom commercial Eazy

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d05f83eff10a50541442

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

La sanction doit être proportionnée à la faute et tenir compte du contexte dans lequel les faits ont été commis, de l'ancienneté du salarié et des conséquences des agissements incriminés.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191f98cdc6046d47529ac0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 7 août 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, a : - constaté l'absence de contestations sérieuses sur les demandes en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda146554f76c57c2b9a978

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

médicalement constatée par le médecin du travail sans reclassement possible.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda447c4418ac8b73b9666d

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[R] conteste avoir secoué Mme [J], - cependant, les Services de police municipale qui sont intervenus sur les lieux, en présence de M.

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19e chambre

5fd969f44ac31055c6ca5b48

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Il est constant que ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en

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CA

Sociale A salle 3

5fdb348d99906c0b28caca2b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

L... soutient qu'il a toujours contesté avoir violenté M.

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CA

Chambre 4-1

69ef200dcdc6046d47b06568

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Vous ne nous avez jamais contacté à compter de cette date pas plus que vous ne vous êtes présenté physiquement au sein de la structure.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631527e03efc4516bd2e6c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Il indique que, si elle venait à être votée, cette révocation serait parfaitement contraire aux intérêts de l'entreprise, notamment dans le contexte difficile qu'elle traverse dans cette période .

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CA

Chambre 1-1

5fda875ae7f87f13c348d881

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

APPELANTE SA PHOENIX UNION CO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Chez SEF Société Fiduciaire SA - Galeries Benjamin Constant

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Ch.sociale-protec.sociale

69eaff97cdc6046d47579e08

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Réponse de la cour : Eu égard aux constatations de l'expert, non valablement contredites par M.

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Pôle 6 - Chambre 9

5fd973bba88b6560f3178875

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[R] leurs coordonnées afin que si celui-ci souhaite les contacter il puisse le faire. Au cas où M.

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CA

Premier président

6941e25fc69a34cd207dfc1a

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

une bizarrerie de contact, et une froideur affective ; qu'il présente une symptomatologie négative au premier plan avec incurie dans son logement et une hygiène précaire, une tendance à l'alogie, une

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16e chambre

5fd8721183b343adcfff1f51

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[Localité 13], créancier inscrit, n'ayant pas constitué), rendu le 25 septembre 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles par lequel il : - rejette toutes les contestations

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Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464c5074e42d7b870595

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Il sera rappelé que la preuve est libre en droit du travail et qu'il est loisible aux parties à un contrat de travail de s'adresser à un huissier afin d'obtenir au travers d'un constat la preuve d'un fait

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Pôle 1 - Chambre 12

6a152b30cdc6046d47f26633

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'entretien de ce jour retrouve un contact de meilleure qualité mais encore altéré, avec une désorientation temporelle persistante.

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3e chambre

5fca7a98567a0a68e2e0d04a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Par requête en inscription de faux déposée le 30 octobre 2019, Mme [N], en sa qualité de liquidateur amiable de la société Icar, demande à la cour de : constater que les mentions suivantes que Maître

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Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716fcdc6046d47743e4c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] a contesté la décision de la Caisse du 06 juillet 2018.

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