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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a53b
11 avril 2023
11 avril 2023
d'avoir fait l'objet d'une contestation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03309_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
du travail. / En cas de contestation entre le médecin traitant et le médecin du travail, le litige est tranché par le médecin désigné par la Commission Paritaire Compétente. () ".
Source officielleChambre 1-11 HO
627df7610d41e0057d43e1b4
12 mai 2022
12 mai 2022
J'ai pu faire des concerts en décembre. Je n'ai plus besoin de traitement.
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f4089
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 9 août 2022, Mme [D] a contesté le rejet de sa demande de réévaluation de son taux d'incapacité devant la [12] de la Haute-Marne, laquelle a maintenu son refus dans sa décision du 15 novembre 2022.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8566d9e13277d6e377f
20 avril 2022
20 avril 2022
Selon l'avis du Dr [R], médecin conseil, je vous informe qu'aucune relation n'a été établie entre cette demande et votre accident du travail du 14 janvier 2014. » L'assuré ayant contesté la décision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da7e5d80f0008c2e79a
10 avril 2024
10 avril 2024
Suivant requête du 7 juin 2021, la caisse régionale de crédit agricole mutuel a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon « pris en sa formation des référés », afin de contester l'avis de la médecine du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02587_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En troisième lieu, il ne ressort pas du refus de titre de séjour contesté que le préfet de l'Essonne se serait estimé lié par l'avis du collège des médecins de l'OFII. 6.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef926
29 avril 2025
29 avril 2025
À la demande de l'employeur, partie à l'instance, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet.
Source officielle6ème Chambre
6793332132b173f45a7c8d49
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il a saisi le pole social du tribunal judiciaire de Lyon aux fins d'expertise pour contester la décision du médecin conseil - la société MT DECO a engagé des procédures pour recouvrer auprès de clients
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f864
6 juin 2012
6 juin 2012
Elle a été déclarée inapte à son emploi après deux visites de la médecine du travail en date des 15 et 29 septembre 2008.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a4314b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige. II.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643106c328558704f52e6b64
7 avril 2023
7 avril 2023
Enfin, la caisse soutient que la décision de reprise du travail au 1er août 2017 par lettre reçue le 24 juillet 2017 devait être contestée devant la médecine-conseil avant le 25 août 2017, alors que l'assurée
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a135c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il résulte des constatations du médecin expert judiciaire, non contestées par le médecin conseil de l'employeur, le docteur [V], et reprises dans son rapport du 25 février 2025, que Mme [Y] présente une
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En l'espèce, la société [10] ne conteste pas le principe de cette non transmission, en l'absence de désignation par ses soins d'un médecin conseil, mais elle estime qu'elle n'a pas pu procéder à cette
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f3
3 mars 2015
3 mars 2015
Ensuite de la contestation de l'assuré, une expertise médicale a été diligentée et confiée au docteur Y...qui a confirmé l'avis du médecin-conseil.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
643a427ed83dbd04f5fb29a0
14 avril 2023
14 avril 2023
Ils ont été informés du contenu des réquisitions écrites du ministère public.
Source officielle1re chambre sociale
6867670b7c03803a32c272e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
somme de 223,25€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 30 000€ à titre de dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son obligation de sécurité et exécution déloyale du contrat
Source officielleChambre sociale
671b35682edfb0b58c05ebcf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[S] conteste les conclusions des médecins désignés par le tribunal compte tenu de leur insuffisance de motivation outre l'avis contraire de son médecin traitant, le docteur [B] qui atteste, dans un certificat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ab0876004f131a5f6f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[P] [L] (le salarié), salarié de la société [7], entreprise de travail temporaire, a été mis à la disposition de la société [4], entreprise utilisatrice, dans le cadre de plusieurs contrats de mission,
Source officielleChambre 1-11 référés
634e41bfdfc182adff7ad53c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[P] [F], lequel n'a pas contesté dans son principe l'avis de la médecine du travail et ne l'a pas estimé lacunaire mais se fonde sur un mail échangé avec le médecin du travail, lequel ne fait pas partie
Source officiellePage 11 sur 1902