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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
69fc262ccdc6046d47e21ed4
30 avril 2026
Par requête du 24 octobre 2023, Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Dunkerque afin de contester son licenciement et d'obtenir diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat
Pôle 6 - Chambre 9
69fd74a8cdc6046d4702e45d
7 mai 2026
Le 28 octobre 2021, Monsieur [P] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat
Chambre 4-4
6a0ffc01cdc6046d478a8d92
21 mai 2026
Suivant contrat à durée indéterminée, elle a engagé M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6973823fcdc6046d476cfaf7
22 janvier 2026
En l'espèce, l'ordonnance entreprise ne contient aucune motivation explicitant la ou les contestations sérieuses qui ont conduit le premier juge, dans le dispositif de sa décision, à inviter l'appelante
Référés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
----------- N° RG 26/00031 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPZV --------------------------- S.A.R.L. [1] [1] C/ [J] [I] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM
Chambre Sociale
69eafb59cdc6046d475703a6
23 avril 2026
[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Rochefort aux fins de contester les modalités de la rupture de son contrat de travail.
Chambre sociale 4-4
6a0e9300cdc6046d4764ab16
20 mai 2026
, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 4 mai 2004.
Chambre sociale
5fd95450eb15af3da201cbd2
20 février 2020
Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a retenu que la rupture du contrat de travail était justifiée non pas par une faute grave mais par une cause réelle et sérieuse, et a alloué
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9f46d2f2149355459d1ea
24 octobre 2019
[W] et des éléments, non contestés, fournis par l'employeur que M.
7ème Ch Prud'homale
69f4375ecdc6046d472d29f9
d'une cause réelle et sérieuse.
6a1a7821cdc6046d47752279
29 mai 2026
Suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2022, M.
Pôle 6 - Chambre 11
69facf1ccdc6046d47bf2f7b
5 mai 2026
[E] s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dire que la prise d'acte de rupture du contrat de travail de M.
Chambre 4-5
69d8a33dcdc6046d47bd3dcc
9 avril 2026
Vous trouverez également en pièces jointes vos différents contrats pour régularisation : . Contrat n°364 envoyé le 17/10/2019, non retourné signé, et non retourné à l'IPAG par la poste (NPAI).
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0c5cdc6046d47ee6863
28 avril 2026
de 4 contacts en moyenne par jour.
69e8611dcdc6046d47199552
21 avril 2026
[R] indique contester les faits et les motifs allégués dans la lettre de licenciement, rappelle que la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement incombe à l'employeur et que l'insuffisance doit
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923cecdc6046d47535ab2
28 mai 2026
La société explique sans être contredite que son activité consiste à assurer la maintenance des matériels de détection qu'elle installe dans les aéroports, renvoyant au contrat conclu avec la société [
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d089cdc6046d4730ea9d
27 mai 2026
Le 11 février 2021, Monsieur [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Sens de demandes tendant finalement à': - Faire dire que la rupture de son contrat de sans cause réelle et sérieuse'; - Faire condamner
6a167e40cdc6046d4710d9c6
26 mai 2026
La rupture du contrat de travail est intervenue le 26 mars 2019. Par courrier du 08 avril 2019, Mme [S] a contesté le solde de tout compte.
6a0fe855cdc6046d47879724
[V], secrétaire du comité social et économique et délégué syndical, contacté par Mme [P] en août 2021 dans l'optique d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, tend à démontrer que Mme [P] a
6a0fea2ccdc6046d478801b1
[D] au nom de cet office et ce, d'autant que Me [S] est le signataire non seulement des lettres de convocation du salarié à un entretien préalable de licenciement des 29 mai et 16 juin 2020 mais également
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