CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00157_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le requérant se prévaut, comme il a été dit précédemment, d'un contrat à durée indéterminée de magasinier avec la société Est Mat conclu le 22 juillet 2020. Si M.

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed725e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[G] [O] a été engagé en qualité de consultant « cloud », par contrat de travail à durée indéterminée écrit à plein temps, à compter du 1er juillet 2015, par la société Easyteam.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00540_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : / 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

695cb7a675782d5f06efc363

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

En outre, le contrat de travail à durée indéterminée signé le 31 octobre 2025 qu'il produit mentionne cette même adresse et concerne une activité pour la société ISO P PREMIUM établi à [Localité 10] (19

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217cc549ea05a7cd2c28

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

contrat de travail à durée indéterminée régularisé avec lui ; oLE DIRE ET JUGER recevable et bien-fondé en sa demande en résiliation judiciaire du contrat ; oDIRE ET JUGER le contrat de travail

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00952_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

de travail à durée indéterminée, condition exigée par les dispositions précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b160147228318b913f4

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au du 5 janvier 2015, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc00d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

un contrat à durée indéterminée, la relation salariale n'étant pas contestée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1c38ac3a658931de6f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [N], entrepreneur individuel sous l'enseigne 'Les jardins de la croisette', en qualité d'aide jardinier, à compter du 15 mai 2013, par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

681303616a331c9f4ab39b02

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Madame [I] [R], née le 12 février 1988, a été embauchée par la société Sodéra, exerçant sous le nom commercial Rtl 2, d'abord selon un contrat à durée déterminée du 12 septembre 2011 prolongé jusqu'au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603650fb82baefb207443564

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

A l'issue de ce contrat, elle a été embauchée à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2006, en qualité de coordinatrice d'insertion dans le cadre de l'action AAOC en partenariat avec les centres

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1175f178dc2492b0fb9a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Dans ce contexte, la société ITM et la société Calypso ont conclu, le 1er avril 2014, un contrat-cadre à durée indéterminée organisant la possibilité pour la société ITM de commander ponctuellement des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905db

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 8 avril 2013, date à laquelle le prononcé de l'arrêt a été prorogé au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162b2534abc2618d50e0584

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

point, sans que la pertinence des réponses apportées et justifiées ne soient réellement contestées ; Attendu que d'autre part, un contrat écrit a été signé par les parties le 25 janvier 2010 dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034c189a8ab3dac9b38c87e

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Cet avenant reprenait la clause de mobilité figurant dans le contrat initial. Par lettre recommandée du 31 octobre 2009, [O] [B] a demandé à prolonger son congé parental jusqu'au 15 mars 2010.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd969a9931ece55729f1b8e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 5 Décembre 2019, prorogé au 16 janvier 2020 puis au 6 février 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597abaaade3490008c312b2

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

été embauchée par Mme [V] [R] à compter du 1er décembre 2017, selon contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de coiffeuse Gérant Technique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca57

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[T] [O] a été recruté par la société MG par contrat de travail à durée indéterminée daté du 29 janvier 2020, avec effet au 10 février 2020, en qualité de directeur administratif et financier, statut cadre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03139_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a assignée à résidence

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b69

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* * * FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [I] [B] a été engagée en qualité d'employée administrative et commerciale suivant contrat à durée indéterminée du 2 septembre 2002 par

Source officielle

Page 11 sur 74

← PrécédentSuivant →