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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
Le requérant se prévaut, comme il a été dit précédemment, d'un contrat à durée indéterminée de magasinier avec la société Est Mat conclu le 22 juillet 2020. Si M.
17e chambre
6440d863e704a005d1ed725e
19 avril 2023
[G] [O] a été engagé en qualité de consultant « cloud », par contrat de travail à durée indéterminée écrit à plein temps, à compter du 1er juillet 2015, par la société Easyteam.
4ème chambre
DCA_21PA00540_20220408
8 avril 2022
l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : / 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article
Chambre des Rétentions
695cb7a675782d5f06efc363
4 janvier 2026
En outre, le contrat de travail à durée indéterminée signé le 31 octobre 2025 qu'il produit mentionne cette même adresse et concerne une activité pour la société ISO P PREMIUM établi à [Localité 10] (19
CHAMBRE SOCIALE A
635a217cc549ea05a7cd2c28
26 octobre 2022
contrat de travail à durée indéterminée régularisé avec lui ; oLE DIRE ET JUGER recevable et bien-fondé en sa demande en résiliation judiciaire du contrat ; oDIRE ET JUGER le contrat de travail
Juge des référés
ORCA_25TL00952_20251231
31 décembre 2025
de travail à durée indéterminée, condition exigée par les dispositions précitées.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b160147228318b913f4
25 octobre 2023
prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au du 5 janvier 2015, M.
5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00d
21 janvier 2025
un contrat à durée indéterminée, la relation salariale n'étant pas contestée.
Chambre 4-5
68df5f1c38ac3a658931de6f
2 octobre 2025
[C] [N], entrepreneur individuel sous l'enseigne 'Les jardins de la croisette', en qualité d'aide jardinier, à compter du 15 mai 2013, par contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 3
681303616a331c9f4ab39b02
30 avril 2025
Madame [I] [R], née le 12 février 1988, a été embauchée par la société Sodéra, exerçant sous le nom commercial Rtl 2, d'abord selon un contrat à durée déterminée du 12 septembre 2011 prolongé jusqu'au
CHAMBRE SOCIALE C
603650fb82baefb207443564
13 novembre 2015
A l'issue de ce contrat, elle a été embauchée à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2006, en qualité de coordinatrice d'insertion dans le cadre de l'action AAOC en partenariat avec les centres
Pôle 5 - Chambre 11
670a1175f178dc2492b0fb9a
11 octobre 2024
Dans ce contexte, la société ITM et la société Calypso ont conclu, le 1er avril 2014, un contrat-cadre à durée indéterminée organisant la possibilité pour la société ITM de commander ponctuellement des
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905db
15 avril 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 8 avril 2013, date à laquelle le prononcé de l'arrêt a été prorogé au
6162b2534abc2618d50e0584
29 mars 2013
point, sans que la pertinence des réponses apportées et justifiées ne soient réellement contestées ; Attendu que d'autre part, un contrat écrit a été signé par les parties le 25 janvier 2010 dans
CHAMBRE SOCIALE B
6034c189a8ab3dac9b38c87e
30 septembre 2016
Cet avenant reprenait la clause de mobilité figurant dans le contrat initial. Par lettre recommandée du 31 octobre 2009, [O] [B] a demandé à prolonger son congé parental jusqu'au 15 mars 2010.
5fd969a9931ece55729f1b8e
6 février 2020
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 5 Décembre 2019, prorogé au 16 janvier 2020 puis au 6 février 2020.
Chambre sociale
6597abaaade3490008c312b2
4 janvier 2024
été embauchée par Mme [V] [R] à compter du 1er décembre 2017, selon contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de coiffeuse Gérant Technique.
Chambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca57
17 avril 2025
[T] [O] a été recruté par la société MG par contrat de travail à durée indéterminée daté du 29 janvier 2020, avec effet au 10 février 2020, en qualité de directeur administratif et financier, statut cadre
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03139_20260402
2 avril 2026
délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a assignée à résidence
2e chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b69
22 janvier 2025
* * * FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [I] [B] a été engagée en qualité d'employée administrative et commerciale suivant contrat à durée indéterminée du 2 septembre 2002 par
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