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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
660f9520a40f8b0008cb7a75
4 avril 2024
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de la publicité française. Par courrier du 5 février 2019, M.
Chambre 4-7
6a226ad5cdc6046d4739e819
22 mai 2026
[G] [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a2269e5cdc6046d4739d68c
collective du commerce de gros.
Chambre sociale 4-3
69ddcb03cdc6046d472a2d56
13 avril 2026
La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie.
6e chambre
642fb7cbcece1704f5747ad2
6 avril 2023
Rappel des faits constants La SAS Novo Nordisk Production, dont le siège social est situé à [Localité 3] en Eure-et-Loir, est un site de production spécialisé dans la fabrication d'insuline
6a226905cdc6046d4739bba0
[L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a2269afcdc6046d4739d281
[H] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff35
2 octobre 2024
Elle applique la convention collective nationale des cadres et ingénieurs de la métallurgie. A compter du mois de février 2012, M.
5ème chambre sociale PH
652f78f3b053208318995a8f
17 octobre 2023
[D] était embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'observateur sportif et technique, statut employé, catégorie 3, coefficient 390 de la convention collective
6883104680821d9a1906fc4f
24 juillet 2025
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle
17e chambre
64a7b2633bcaf505db696b9d
5 juillet 2023
Elle applique la convention collective nationale du commerce de gros.
6a226959cdc6046d4739c20f
[Z] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226aadcdc6046d4739e531
[B] [L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226a08cdc6046d4739d90b
[R] [A] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226a91cdc6046d4739e338
[Y] [E] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226a26cdc6046d4739db3b
[R] [F] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
Pôle 6 - Chambre 11
603609578a953f6e333131ae
8 janvier 2016
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'inspection d'assurances.
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f7
28 mai 2013
collective nationale de l'hospitalisation privée, anciennement convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif.
21e chambre
653a071fd0451e8318d0eced
25 octobre 2023
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant initialement prévu le 26 OCTOBRE 2023 avancé au 25 OCTOBRE 2023 dans l'affaire entre : Madame [G] [Y] née le 27 Juillet 1956 à [Localité 3] de nationalité
CHAMBRE SOCIALE A
69720c72cdc6046d473bef87
21 janvier 2026
Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport. M.
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