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250 résultats pour « convention collective nationale de l'insémination artificielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

660f9520a40f8b0008cb7a75

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de la publicité française. Par courrier du 5 février 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226ad5cdc6046d4739e819

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269e5cdc6046d4739d68c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb03cdc6046d472a2d56

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie.

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7cbcece1704f5747ad2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Rappel des faits constants La SAS Novo Nordisk Production, dont le siège social est situé à [Localité 3] en Eure-et-Loir, est un site de production spécialisé dans la fabrication d'insuline

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226905cdc6046d4739bba0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269afcdc6046d4739d281

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff35

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle applique la convention collective nationale des cadres et ingénieurs de la métallurgie. A compter du mois de février 2012, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f3b053208318995a8f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[D] était embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'observateur sportif et technique, statut employé, catégorie 3, coefficient 390 de la convention collective

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104680821d9a1906fc4f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2633bcaf505db696b9d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle applique la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226959cdc6046d4739c20f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226aadcdc6046d4739e531

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a08cdc6046d4739d90b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [A] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a91cdc6046d4739e338

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [E] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a26cdc6046d4739db3b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [F] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603609578a953f6e333131ae

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'inspection d'assurances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f7

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

collective nationale de l'hospitalisation privée, anciennement convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif.

Source officielle
CA

21e chambre

653a071fd0451e8318d0eced

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant initialement prévu le 26 OCTOBRE 2023 avancé au 25 OCTOBRE 2023 dans l'affaire entre : Madame [G] [Y] née le 27 Juillet 1956 à [Localité 3] de nationalité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c72cdc6046d473bef87

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport. M.

Source officielle

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