Le contrat de travail était régi par la convention collective de la Métallurgie de la Région parisienne.

[O] demande à la cour, au visa des articles : - L. 242-1 du code de la sécurité sociale, - de la convention AGIRC du 14 mars 1947, - de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs, assimilés

collective nationale du nettoyage, que la convention collective applicable était celle de la métallurgie ; que c'est à juste titre que M.Z... soutient que les deux conventions collectives lui sont applicables

collectives ou accords conclus entre partenaires sociaux ou, à défaut, par la législation nationale. » et à l'article 17 des dérogations : « '2.

collective nationale des personnels des Sociétés de secours Minière et de leurs unions régionales relative aux retraites complémentaires, et obtenir la condamnation de l'employeur à effectuer les démarches

Il résultait donc de cet arrêt que ces deux sociétés relevaient bien de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques et que, dès lors, le n° d'IDCC déclaré par ces entreprises, qui

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

, de liste nominative et quantitative du personnel à reprendre et du fait qu'elle dépendait de la convention collective des ateliers et chantier d'insertion.

personne habilitée à la requête des époux [L], [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Regis MEFFRE, avocat au barreau

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport s'applique au contrat de travail.

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0093, avocat postulant Représentée par Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant INTIMES SYNDICAT NATIONAL DES PRESTATAIRES

, à aucune convention collective, ce qui implique que les règles habituelles de rattachement ne sont pas applicables.

La convention collective nationale applicable est celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

La convention collective nationale applicable est celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. M.

Ses rapports avec son personnel sont soumis à la convention collective de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs.

Elle applique à ses salariés la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994.

Or, les personnels des établissements pour handicapés adultes qui relèvent de l'annexe 10 ne bénéficient pas, comme d'autres catégories de salariés soumis à cette convention collective, de congés payés

Monsieur [H] [T] fait un rappel des articles 29, 32 et 33 de la Convention Collective du Personnel des Organismes de Sécurité Sociale dans sa version applicable à sa situation, relatifs à l'avancement