, conformément à l'article 57-1 du code de la nationalité française dans sa rédaction issue de la loi 73-42 du 9 janvier 1973.

[A] revendique en vertu de son statut assimilé cadre les droits reconnus aux cadres issus de la conventions collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972,  tandis que la société

au 25 août 1974, du 17 mars 1975 au 30 août 1977, du 23 novembre 1977 au 19 octobre 1981, du 18 juin 1984 au 2 décembre 1984, du 9 juin 1987 au 3 août 1989, du 19 octobre 1989 au 9 septembre 1990, du

Au fond du 29 juin 2010 RG : F 09/00136 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 21 Juillet 2011 APPELANTS : Mme [R] [C] née le [Date naissance 20] 1975

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 28/08/1975 au 31/03/1976 : apprenti-mineur, du 01/04/1976 au 31/11/1977 : abatteur boiseur, du 01/12/1977 au 15/10/1979 : équipeur déséquipeur

La convention collective applicable est la convention des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 (ci-après, la 'convention régionale').

à la convention du 20 juillet 1976, qui prévoyait une classification en deux catégories et des coefficients de 0, 9 à 1, 55, avec une valeur du point indexée d'une part sur la valeur moyenne de l'acte

Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 1er janvier 1954, est entrée en dernier lieu en France le 4 juin 2009, selon ses déclarations.

né le 10 Janvier 1934 à BORDEAUX CAUDERAN (33200) de nationalité Française demeurant... Marguerite Marie A... épouse Z...

Il indique avoir activement participé aux mouvements de grève au sein de la société Solmer, puis Sollac en 1978 et 1979.

né le 16 Octobre 1947 à PARIS 14ème de nationalité française demeurant... 37540 ST CYR SUR LOIRE représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoué- No du dossier 20061092 assistée de

Ensuite, le décret du 5 janvier 1976 a ajouté le mésothéliome primitif et a étendu certaines pathologies résultant de l'asbestose.

[C] [V] et au [25].

, transcrit au Bureau des Hypothèques de ROCHEFORT le 9 Octobre 1947 .

, transcrit au Bureau des Hypothèques de ROCHEFORT le 9 Octobre 1947 .

L'Accord National Interprofessionnel du 10 décembre légalisé par la loi n°78-49 du 19 janvier 1978 qui est venu imposer aux employeurs de compléter les indemnités journalières de sécurité sociale au profit

du 1er janvier 1974, par le Centre Miromesnil ; il a été détaché le 1er mai 1976 auprès de la société Prothèse services, dont il est devenu le président-directeur général ; du 1er octobre 1989 au 30 juin

] [Localité 25] né le [Date naissance 9] 1954 à [Localité 26] représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 INTIMEE SAS ORLY FLIGHT SERVICES [Adresse 26

Monsieur Jean-Marc X... et Madame Micheline Y... se sont mariés le 25 août 1973 à VILLEREVERSURE (AIN), sans contrat préalable, et ont eu trois enfants désormais majeurs.

n'existait pas ; - que cette clôture n'a donc pu apparaître qu'à partir de 1970, c'est-à-dire quelques années seulement avant l'acquisition de leur lot par les époux [N] en 1977