Elle applique la convention collective nationale convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités.

euros pour 2012, 1 657 euros pour 2013 et 1 682 pour 2014.

Par courriel du 26 juillet 2019, vous nous avez expressément indiqué que vous ne seriez pas présente à cet entretien.

le 26 mars 2019.

Par un jugement n° 2100252 - 2100253 du 26 février 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

interjeté le 30 juillet 2013 par la S.A.R.L.

Par comparaison des bulletins de paie de Mme [L] de 2018 à 2021 (pièces salariée 3 et 15 à 17) et des dispositions de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif, il convient

Elle applique la convention collective nationale de l'import / export. Les parties ont signé le 7 décembre 2015 une rupture conventionnelle qui a été homologuée par l'administration.

E..., devenu majeur, a alors déposé une demande de titre de séjour en se prévalant de son état de santé le 26 mai 2021 qu’il a complété les 4 octobre 2021, 9 mai 2022 et 29 août 2022.

Le fait ressort également des déclarations de la salariée à la médecine du travail en juillet 2017 puis en juin 2018 où elle indique s'être sentie déconsidérée en étant affectée uniquement au standard.

des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports

Le 14 décembre 2021, alors que l'arrêt de travail avait été prolongé sans interruption depuis le 22 octobre 2019, le médecin du travail déclarait Mme [A] inapte à son poste antérieur, en précisant que

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention

Mme A B, ressortissante algérienne née le 5 mai 1985 à Casbah (Algérie), est entrée en France le 15 août 2018, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable du 9 août 2018

généraliste de Mme [U], à compter du 29 mars 2019, pour « souffrance au travail ».

au 1er juillet 2019 : 2 195,19 euros - congés payés afférents : 219,51 euros - rappel de salaire sur la période du 1er juillet 2019 au 1er octobre 2021 : 8 100,81 euros - congés payés afférents : 810,08

SMTI 82, en qualité de psychologue clinicienne du travail suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises.

Elle applique la convention collective nationale des cadres et ingénieurs de la métallurgie. A compter du mois de février 2012, M.

C..., ressortissant arménien né le 11 juillet 1962, a présenté une demande d’asile, qui a été enregistrée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides le 26 juillet 2019.

B..., né le 1er décembre 1986 à Syhlet, de nationalité bangladaise, serait entré irrégulièrement en France, en novembre 2017 selon ses déclarations.