Que ces horaires sont confortés par les plannings du salarié versés au dossier.

d'honoraires de la part de la société ANTILLES INVESTISSEMENTS (P62 et 65 du dossier [C]) versements qu'il n'a jamais contestés, alors que dans le même temps, les versements qu'il recevait de la SAS INTER

Il résulte, en premier lieu, de l'instruction, et notamment du rapport de M.

prévoit.

légales et conventionnelles relatives au temps de pause, 2°) de débouter l'association Résilience Occitanie de sa demande de restitution des sommes de 300,00 € et de 1 000,00 € qui lui ont été versées

En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme A, que M.

Il résulte des dispositions de l'article 3.3 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 que les dispositions impératives d'une loi sont celles auxquelles cette loi ne permet pas de déroger par contrat.

Elle soutient que : - les désordres affectant l'installation de production et de distribution d'eau chaude sanitaire résultent d'une erreur de conception et de choix des matériaux, imputable au maître

Des contreparties au bénéfice du salarié doivent alors être prévues dans la convention ou l'accord.

Ils peuvent se prévaloir de préjudices personnels résultant de la rédaction d'une clause nulle dans le pacte d'associés, puisqu'ils étaient eux-mêmes signataires de ce pacte.

Par ailleurs, il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par l'intéressé que les honoraires de source française perçus lors des remplacements qu'il effectuait dans des cabinets d'ophtalmologie,

[T] réclame la somme de 10 002,02 euros d'indemnité compensatrice au titre du préavis fixé à 3 mois par la convention collective. 33.

12 de la convention d'association, a manifesté sa volonté de conserver pour son propre usage professionnel le 2 ème étage des locaux occupés par l'association,..., composés de trois sites fixés au rez

Ils étayent leur demande indemnitaire quant à son montant, de même manière que devant les premiers juges, en référence aux honoraires réalisés en juillet 2014 par des agences intégrées sur 17 locations

- sur les reproches : Mme [F] verse aux débats : - un mail de Monsieur [A] [S] du 9 mars 2018 intitulé 'rappel sur les horaires' mentionnant 'je vous rappelle que les horaires de bureau pour

courtes, renouvellement compris, résultant des conventions collectives de branche conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.

En premier lieu, si la société requérante considère que la méthode est radicalement viciée eu égard à l'imprécision des dépassements d'honoraires de l'activité conventionnée, ce qui aboutit à considérer

Sur la convention de forfait : En ce qui concerne la demande de nullité de la convention de forfait : Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations

Il résulte de ces éléments que la salariée était dans la totale impossibilité de prévoir ses horaires de travail ou encore de compléter ces horaires par un autre emploi à temps partiel, ce qui la contraignait

, soit en deux versements comme suit : - un premier versement de 3 825 euros lorsque le salarié justifiait de l'existence de la société créée ; - un second versement de 3 825 euros lorsque le salarié