Membre titulaire de la délégation unique du personnel à la suite des élections du 4 décembre 2017, il a été désigné délégué syndical à partir du 27 novembre 2019.

Pour les besoins de son activité, les convois empruntent la voie qui longe la station d'épuration avant de s'engager sur la RT20, qu'ils sont amenés à traverser.

[H] et de tous occupants de son chef si besoin était avec le concours d'un serrurier et de la force publique, Condamné solidairement M. [Y] [H] et M.

l'ensemble des colotis à l'assemblée générale du 13 août 2010, alors que les statuts applicables au jour de la convocation prévoient la convocation de tous les détenteurs de terrain sans exiger que les

Les appelants font valoir successivement : - l'irrégularité de la convocation à l'assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2020, en ce certains copropriétaires n'ont pas été conviés, que la preuve

21 juin 2013, date à laquelle s'est tenue l'assemblée générale, qu'ainsi la nullité n'est pas encourue au motif d'une convocation tardive.

Par courrier recommandé du 6 novembre 2025 reçu au greffe le 7 novembre 2025, Mme [C] [Y] accuse réception de la convocation à l'audience du 20 janvier 2026 mais ne comprend pas pourquoi Me [X] est désignée

été rendu destinataire de la convocation aux opérations d'expertise, convocation qu'il n'a jamais reçue.

directeur adjoint ; Que la convention collective applicable était celle de la mutualité ; Que suite au regroupement le 25 octobre 2008 des trois mutuelles militaires au sein d'une structure unique

Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

précisaient ni la nature de la décision qui pouvait être prise par la section, ni les faits incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge qui lui étaient reprochés et alors que la convocation

[O] [C], qui a eu la parole en dernier, explique que s'il est venu en France, c'est uniquement pour voir sa fille qui a été kidnappée par sa mère.

Une convocation à entretien préalable lui était notifiée le 29 avril 2003 pour le 12 mai 2003 avec mise à pied à titre conservatoire à compter de la convocation et par lettre du 15 mai 2003, la société

En premier lieu, aux termes de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : « Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

[H] [A] [D] divorcé [M] époux [O] et ce après avoir constaté le défaut prononcé à l'encontre de Mme [J] [D] divorcée [X], absente bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée du 11 décembre 

En tout état de cause, il ressort clairement du témoignage de [R] [Z] produit par les intimés que la rémunération des chirurgiens dentistes étaient uniquement calculée sur la base des tarifs mutualistes

En l'espèce, l'article 26 des statuts de la Sci dispose que : 'les assemblées générales sont convoquées par la gérance...les convocations ont lieu quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion

Convoquée le 5 octobre 2022 par lettre du 19 septembre 2022 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, Mme [J] a été licenciée par lettre du 13 octobre 2022 pour motif disciplinaire dans