L'Urssaf a notifié une lettre d'observation du 12 février 2015 à la Société, portant sur 16 chefs de redressement et entraînant un rappel de cotisations d'un montant total de cotisations et de contributions

personnels employés sur le site « La longue mare », sise rue Théophile Le Tiec à Egly, de 2012 à 2015, à savoir : 1) les contrats de travail ; 2) concernant les charges patronales, les relevés des cotisations

[Y] [Q] demeure redevable au titre de cette poursuite d'activité de la somme de 59.075,16 euros concernant les cotisations non-salariées pour la période de 2023 à 2025 et concernant les cotisations salariées

[L] a validé 73 trimestres de cotisation de 1992 à 2009. - exonérer M.

de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre du 2e trimestre 2017.

La cour statue sur l'appel interjeté par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du

Elle a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

, Masseurs Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, Orthophonistes et orthoptistes ([1]) a notifié à Mme [U] [Z], infirmière, une mise en demeure de payer la somme de 38 278,70 euros au titre des cotisations

SCP [1] a formé opposition à une contrainte décernées par l'Urssaf Languedoc-Roussillon en date du 28 juillet 2022 et signifiée le 02 août 2022, pour un montant total de 3 410,12 euros au titre des cotisations

Et, statuant à nouveau : De constater que les cotisations afférentes à l'année 2016 sont prescrites et d'annuler la mise en demeure à hauteur de 178 393 € correspondant à 158 713 € de cotisations et

de justifier de ses absences qu'elle lui a adressée le 1er mars 2012 ; que les divers griefs qu'il a formés à son encontre, à savoir le paiement partiel et irrégulier des salaires et le défaut de cotisations

secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ramonville-Saint-Agne à sa demande de communication des documents et éléments suivants : 1) le détail et la nature des différentes cotisations

[J] de la prise en charge des cotisations sociales jusqu'au 31 janvier 2012 par M.

Il en est résulté un rappel de cotisations de 22 941 euros notifié par l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) Alsace à la société par lettre d'observations

La seule pièce qu'il verse à la procédure est un courrier de la CIPAV du 11 novembre 2013 qui lui propose un échéancier pour le paiement de l'arriéré de ses cotisations.

C'est donc à bon droit que le tribunal a considéré qu'il était redevable des cotisations d'allocations familiales et des contributions sociales CSG-CRDS pour les années 2009 et 2010.

O... de régler la somme de 8061,95 € dont 7 649 euros au titre des cotisations pour les années 2012, 2013 et 2014 et 412,95euros de majorations de retard.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie