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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa70be64d7e51024519a
16 octobre 2024
RENNES EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [W] [D] a été affiliée du 1er avril 2010 au 31 décembre 2019 à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b57
10 décembre 2015
n'est ni liquide, ni exigible, - rejeter les demandes en paiement des cotisations et de rappel de cotisations, - rejeter la demande d'astreinte, - déclarer irrecevables les demandes d'AG2R Prévoyance
8ème chambre
DCA_21PA03449_20220602
2 juin 2022
des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,
DCA_21PA03452_20220602
DCA_21PA03453_20220602
DCA_21PA03469_20220602
DCA_21PA04106_20220602
DCA_21PA04107_20220602
DCA_21PA04124_20220602
DCA_21PA04140_20220602
DCA_21PA04141_20220602
4ème Chambre Section 3
60225fcd44cfabaf4dead325
15 janvier 2021
Or le régime de sécurité sociale des professions libérales est géré par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, qui est une organisation autonome d'assurance vieillesse
6710aa71be64d7e5102451b0
interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de créatrice de sites internet, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur.
60362757b497c48a7f8e6b58
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e09c25a97f0381f5196
16 octobre 2014
relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d'officine, ayant procédé à cette même désignation, - leur donner acte de ce qu'elles acceptent de maintenir le régime
Chambre Sociale
63c8ef52dc5b777c9099314d
18 janvier 2023
[K] [L] est affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) depuis 2013.
5e Chambre
603532647c8dc65cb1dd4645
2 juin 2016
La Société estime que la restructuration du Groupe COS entrait tout à fait dans le cadre de son pouvoir de direction et a été mal vécue par l'équipe du COS.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46305537980008847214
9 janvier 2024
[T] a été régulièrement affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) à compter du 1er juillet 1996 au titre de son activité libérale d'architecte, gérant
Chambre sociale
64c35c38f01612d969defed5
27 juillet 2023
et des allocations familiales de Franche Comté ( l'URSSAF).
Pôle 4 - Chambre 8
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc47
1 octobre 2025
[F] avait adhéré à un contrat retraite dans le cadre des dispositions de la loi Madelin dont le terme était prévu au 1er janvier 2015 et qu'il avait opté pour la garantie optionnelle d'exonération en cas
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