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782 résultats pour « cotisations à la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa70be64d7e51024519a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

RENNES EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [W] [D] a été affiliée du 1er avril 2010 au 31 décembre 2019 à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b57

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

n'est ni liquide, ni exigible, - rejeter les demandes en paiement des cotisations et de rappel de cotisations, - rejeter la demande d'astreinte, - déclarer irrecevables les demandes d'AG2R Prévoyance

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03449_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03452_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03453_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03469_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04106_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04107_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04124_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04140_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04141_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

60225fcd44cfabaf4dead325

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

Or le régime de sécurité sociale des professions libérales est géré par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, qui est une organisation autonome d'assurance vieillesse

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451b0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de créatrice de sites internet, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b58

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

n'est ni liquide, ni exigible, - rejeter les demandes en paiement des cotisations et de rappel de cotisations, - rejeter la demande d'astreinte, - déclarer irrecevables les demandes d'AG2R Prévoyance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e09c25a97f0381f5196

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d'officine, ayant procédé à cette même désignation, - leur donner acte de ce qu'elles acceptent de maintenir le régime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef52dc5b777c9099314d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[K] [L] est affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) depuis 2013.

Source officielle
CA

5e Chambre

603532647c8dc65cb1dd4645

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

La Société estime que la restructuration du Groupe COS entrait tout à fait dans le cadre de son pouvoir de direction et a été mal vécue par l'équipe du COS.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e46305537980008847214

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[T] a été régulièrement affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) à compter du 1er juillet 1996 au titre de son activité libérale d'architecte, gérant

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c38f01612d969defed5

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

et des allocations familiales de Franche Comté ( l'URSSAF).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc47

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] avait adhéré à un contrat retraite dans le cadre des dispositions de la loi Madelin dont le terme était prévu au 1er janvier 2015 et qu'il avait opté pour la garantie optionnelle d'exonération en cas

Source officielle

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