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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00886_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 17 mars 2023, 26 avril 2023 et 12 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Baumel-Julien, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
: Par une requête et des mémoire enregistrés les 18 novembre 2022, 23 octobre 2024 et 12 novembre 2024, la commune de Ribeauvillé représentée par la Selarl Soler-Couteaux et Associés, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01809_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, M.
Source officielleChambre sociale
62e8be804f6d33e2e97f09a4
22 juillet 2022
22 juillet 2022
DELISS ET CIE C/ [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 mai 2023, le 25 août 2023, le 31 août 2023 et le 14 mai 2024, la SAS Super Granier, représentée par Me Camus, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88957
24 octobre 2006
24 octobre 2006
LYON CPCAM DE LYON 69907 LYON CEDEX 20 représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir régulier PARTIES CONVOQUEES LE : 9 mai 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61632f5214ec5f96a7da093f
12 mai 2011
12 mai 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
16 janvier 2007
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2006 en audience publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
une requête enregistrée le 23 septembre 2020, la SARL Année Distribution, la SAS Govelomat, la SAS Guidis, la SAS Guijardy, la SAS Guivadis et la SAS Utilia, représentées par Me Cazin, demandent à la cour
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02371_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 août 2020, le 12 avril 2021 et le 24 septembre 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603308a1ce9fa77af7a7f6b8
12 octobre 2017
12 octobre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/03088
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa420c7dc206c9eb7e0b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04623 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5P4
Source officielle5ème Chambre
5fd90f3c347bdda8f2e4027f
24 juin 2020
24 juin 2020
Par arrêt du 19 décembre 2018, la cour a, notamment, ordonné une expertise et commis pour y procéder le docteur [N] [U] avec mission de rechercher l'état médical de M.
Source officielle1ère Chambre
64a50c84b8594705dbfcca46
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDS3 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e6e633183e2ee17921
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01529 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYI4 [W] [O] C/ Association DEFI FAMILLE Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 1-2
5fd9d8fe68d23014808733b7
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Par ses dernières conclusions transmises au greffe le 4 septembre 2019, l'appelant demande à la cour de : - constater la qualité de gardien de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8f
4 mai 2004
4 mai 2004
Pour sa part la SA COFIDIS dans ses écritures du 17 septembre 2003 demande à la cour : - de dire que la publicité contestée est une "publicité de notoriété".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
En deuxième lieu, il est constant qu'un sentier, ouvert à la circulation des piétons et des cyclistes, traverse la partie émergée de la parcelle en litige.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2023 et 12 novembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Hoffmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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