Par courrier du 14 janvier 2019, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 24 janvier 2019. Par courrier du 29 janvier 2019, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Pôle Emploi Bourgogne Service contentieux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

Son courrier du 23 juillet 2020 adressé à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 26 mai 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F 14/ 00176 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE

pas t'utiliser tu peux partir. ».

PC/ND Numéro 26/1281 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFYC Nature affaire : Autres demandes relatives

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er août 2022 et le 13 avril 2023, M. et Mme C, représentés par Me Ohana, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire

pas marcher vite' je ne peux plus courir' je ne peux plus conduire' ni faire aucune activité physique ni balade ni sport' cela impacte grandement ma vie professionnelle et personnelle ".

ARRET N° 183 N° RG 23/00182 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7N CAF DE LA VENDÉE C/ [P] [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Par un courrier du 10 juin 2020, le conseil de M.

Vu les conclusions notifiées à la cour le 25 juillet 2022 par la SAS LES FROMAGERIES OCCITANES, Vu les conclusions notifiées à la cour le 25 octobre 2022 par Monsieur [UX] [I], Vu l'ordonnance de

'»' [4] La salariée confirmait ainsi sa démission par lettre du 31 décembre 2019': «'Pour faire suite à votre courrier du 27 décembre 2019, je vous confirme ma démission en date du courrier recommandé

[Z] [N] qui, à sa majorité (soit le 3 septembre 2022), a repris l'instance en son nom personnel, ont fait observer que le RSI, devenu en cours de procédure la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n°332, 5 pages)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (n°362/2026, 4 pages)

Mme [E] a interjeté appel de la décision par courrier transmis par courrier électronique adressé au greffe le 19 septembre 2025.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les époux [I], aux termes de conclusions transmises par RPVA le 27 janvier 2026 reprises à l'audience, demandent à la cour de réformer le jugement du 28