de l'AJE, le reliquat de cette créance s'élevant, après imputation, à la somme résiduelle de 79 410,57 euros (85 993,82 euros - 6 583,25 euros).

compter du présent jugement, - débouté les sociétés Echiquier Développement et Hanafa de leurs demandes à l'encontre de Me [V], ès qualités de liquidateur de la société Gannets, en fixation de leurs créances

les restitutions ne valent que pour l'avenir, - de condamner monsieur [O] [G] et madame [Q] [G] à restituer la valeur de la couverture du risque par les ACM, - de constater la compensation des créances

annulé l'adhésion des époux J... à l'assurance groupe, dit que le bénéfice en est, en tant que de besoin, transféré à la banque et maintenu les garanties hypothécaires jusqu'à complet règlement de la créance

[D] [Z] s'établit ainsi : - dépenses de santé actuelles : 15 364,55 euros (créance CPAM), - pertes de gains professionnels actuels : 23 986,16 euros au titre de la créance CPAM, 23 058,80 euros au

règlement effectué par les époux [X] de la somme de 6.720 € dans le cadre du plan établi par la Commission de surendettement des Particuliers de Seine Saint Denis revêtu de la force exécutoire, la créance

-Z..., ès qualités de mandataire liquidateur, a respecté l'ordre des paiements des créanciers en payant en priorité la créance super-privilégiée des AGS, les frais de justice et les salaires bénéficiant

Dans ses dernières conclusions du 19 juin 2015, la CAMP demande à la cour de : - lui donner acte de son intervention volontaire, - lui donner acte de ce que sa créance provisoire d'un montant de

Par lettre du 17 juin 2019, la société CLG déclarait sa créance à la procédure collective.

La signature apposée par le juge-commissaire au pied de l'état des créances déposé par le représentant des créanciers confère à cet acte le caractère d'une décision juridictionnelle (Com., 15 mars 2005

poursuivant, Constater la validité de la présente procédure de saisie immobilière, Constater que le créancier poursuivant, titulaire d'une créance liquide et exigible, agit en vertu d'un titre exécutoire

En effet, l'abandon des créances, au demeurant confirmé par une récente attestation des associés créancier, est susceptible d'être pris en compte par la cour, le cas échéant, pour réduire la condamnation

- Après compensation entre ses dettes (18.480 €) et créance (11.445,26 € au titre du remboursement du prêt immobilier de Monsieur [A] [Q]), FIXER la dette résiduelle de Madame [J] [X] envers Monsieur

Le 26 juillet 2024, la Banque Populaire du Sud a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur à hauteur de 60 361,72 euros correspondant à l'indemnité de résiliation du contrat.

Le véhicule a été restitué et sa valeur de revente a été imputée sur le montant de la créance, laissant subsister un solde de créance resté impayé.

Maître [K] ayant demandé aux créanciers d'actualiser leurs créances, par courrier du 18 février 2014 la société Sofigère demande le paiement de la somme de 1 663 133,83 euros.

Ils font état de leurs créances et allèguent d'un préjudice moral. La clôture a été prononcée le 3 février 2026.

[S] sur le passif dans le présent débat qui n'est pas relatif à la vérification des créances sont vaines, étant souligné que le passif a été vérifié.

la Riviera-Pays-d'Enhaut (Suisse) au règlement de la somme de 2 685 808,90 francs suisses correspondant à la créance de M. 

étant constitué par le montant du passif de l'article L641 - 3 qui ne sera pas couvert par le montant de l'actif réalisé résiduel après paiement des créanciers de l'article L641 ' 13.