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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed37cdc6046d47889141
21 mai 2026
[L] au vu de la prescription quinquennale et de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé dépend de celles prescrites, - de déclarer irrecevables l'action et l'ensemble des demandes formées par
Attributions PP
6a2260f8cdc6046d4738f145
4 juin 2026
de 2000,40 € et non de 3000 €, a fait une juste appréciation des faits de la cause sans qu'il y ait lieu de statuer sur toutes autres demandes de M.
Chambre civile TGI
69d9d72dcdc6046d47d8a727
10 avril 2026
la demande de condamnation au titre des dommages et intérêts ; .Rejeté le surplus des demandes tendant à la condamnation de M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0272cdc6046d4757e485
23 avril 2026
[F] à les relever indemnes des condamnations prononcées à leur encontre au profit de Mme [I] ; - rejeter les appels incidents formés ainsi que l'ensemble des demandes, fins et conclusions formulées à
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1fc009cdc6046d47ea1e02
2 juin 2026
reconventionnelles, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter, - rejeté toute demande plus ample ou contraire des parties, - rejeté toutes les demandes
Pôle 4 - Chambre 5
69e0740ecdc6046d47696cc7
15 avril 2026
, Rejeter toutes les demandes, les franchises applicables étant supérieures aux montants des demandes, En tout état de cause, Condamner tout succombant à verser à la société Ergo la somme de 2 000
1ère Chambre
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
Sur l'argument tiré de la tromperie le premier juge a rejeté la demande formée par M.
Pôle 6 - Chambre 12
69e3139fcdc6046d47a796db
17 avril 2026
En toute hypothèse, Klesia Agirc Arrco demande à la cour de condamner M.
Chambre 1-5
69f44d2ccdc6046d472f54e4
30 avril 2026
- contrairement à ce qu'affirment les consorts [W] et [B] toutes les demandes qui ont été formées devant la Cour d'appel sont le complément nécessaire de la demande initiale d'indemnisation qui a été
Pôle 5 - Chambre 5
6a225e80cdc6046d47387f42
la société 3F ; - Condamné la société Altona à verser la somme de 55 330,53 euros, à la société 3F, au titre des commissions dues ; - Rejeté toutes autres demandes ; Y ajoutant, - Condamné la société
6a225e0ccdc6046d4738767d
irrecevables l'action et l'ensemble des demandes de Mme [N] au vu de la prescription quinquennale et de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé dépend de celles prescrites, - à défaut, de déclarer
Pôle 1 - Chambre 8
6a1a729ccdc6046d47745f13
29 mai 2026
à l'égard de la société du [Adresse 2] ; - débouter la société du [Adresse 4] [Localité 5] de toutes ses demandes formées à son égard ; à titre subsidiaire, - débouter la société du [Adresse 4]
Chambre sociale 4-5
69fd6edfcdc6046d4701e277
7 mai 2026
du contrat de travail en démission ; - débouté Mme [H] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté Mme [X] [M] de ses demandes reconventionnelles ; - rejeté les demandes formées par Mme [H] sur le fondement
2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
28 mai 2026
[K], en qualité de représentant légal de Mme [Q], la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure de civile, - rejeté les autres demandes, - réservé les dépens qui seront
69e85ec5cdc6046d471967bb
21 avril 2026
les moyens tirés d'une prétendue violation de la liberté contractuelle et du droit de propriété ; - Rejeté la demande de dommages-intérêts formée par M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bc2cdc6046d47192fae
Par décision du 8 juillet 2020, la commission médicale de recours amiable a rejeté le recours de l'employeur.
TROISIEME CHAMBRE
691702ebe097417ee1be1a9b
13 novembre 2025
[D] [L] de l'intégralité de leurs demandes formées à son encontre débouter la société Techniques et Bâtiments et la société Philae de l'intégralité de leurs demandes formées à son encontre subsidiairement
6a22619bcdc6046d4739158b
[D] a formé un pourvoi en cassation, déposé un mémoire en date du 18 octobre 2017 et sollicité à hauteur de cette juridiction une demande d'aide juridictionnelle définitivement rejetée par décision du
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f12cdc6046d472e3b1f
[V] le 12 février 2016 et son activité professionnelle, - rejeté en conséquence l'ensemble des demandes de la société, - déclaré opposable à la société la décision de la CPAM de Haute-Marne de prendre
3ème chambre
6a191fb7cdc6046d4752a1b5
qui n'était autre que lui-même menaçait de tout révéler en diffusant ces vidéos.
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