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201 319 résultats pour « décision ayant rejeté " toutes autres demandes formées " »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed37cdc6046d47889141

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] au vu de la prescription quinquennale et de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé dépend de celles prescrites, - de déclarer irrecevables l'action et l'ensemble des demandes formées par

Source officielle
CA

Attributions PP

6a2260f8cdc6046d4738f145

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de 2000,40 € et non de 3000 €, a fait une juste appréciation des faits de la cause sans qu'il y ait lieu de statuer sur toutes autres demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d72dcdc6046d47d8a727

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la demande de condamnation au titre des dommages et intérêts ; .Rejeté le surplus des demandes tendant à la condamnation de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0272cdc6046d4757e485

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[F] à les relever indemnes des condamnations prononcées à leur encontre au profit de Mme [I] ; - rejeter les appels incidents formés ainsi que l'ensemble des demandes, fins et conclusions formulées à

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1fc009cdc6046d47ea1e02

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

reconventionnelles, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter, - rejeté toute demande plus ample ou contraire des parties, - rejeté toutes les demandes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0740ecdc6046d47696cc7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, Rejeter toutes les demandes, les franchises applicables étant supérieures aux montants des demandes, En tout état de cause, Condamner tout succombant à verser à la société Ergo la somme de 2 000

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur l'argument tiré de la tromperie le premier juge a rejeté la demande formée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3139fcdc6046d47a796db

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En toute hypothèse, Klesia Agirc Arrco demande à la cour de condamner M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44d2ccdc6046d472f54e4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- contrairement à ce qu'affirment les consorts [W] et [B] toutes les demandes qui ont été formées devant la Cour d'appel sont le complément nécessaire de la demande initiale d'indemnisation qui a été

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la société 3F ; - Condamné la société Altona à verser la somme de 55 330,53 euros, à la société 3F, au titre des commissions dues ; - Rejeté toutes autres demandes ; Y ajoutant, - Condamné la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e0ccdc6046d4738767d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

irrecevables l'action et l'ensemble des demandes de Mme [N] au vu de la prescription quinquennale et de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé dépend de celles prescrites, - à défaut, de déclarer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a729ccdc6046d47745f13

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à l'égard de la société du [Adresse 2] ; - débouter la société du [Adresse 4] [Localité 5] de toutes ses demandes formées à son égard ; à titre subsidiaire, - débouter la société du [Adresse 4]

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CA

Chambre sociale 4-5

69fd6edfcdc6046d4701e277

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du contrat de travail en démission ; - débouté Mme [H] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté Mme [X] [M] de ses demandes reconventionnelles ; - rejeté les demandes formées par Mme [H] sur le fondement

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CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[K], en qualité de représentant légal de Mme [Q], la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure de civile, - rejeté les autres demandes, - réservé les dépens qui seront

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CA

1ère Chambre

69e85ec5cdc6046d471967bb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

les moyens tirés d'une prétendue violation de la liberté contractuelle et du droit de propriété ; - Rejeté la demande de dommages-intérêts formée par M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc2cdc6046d47192fae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par décision du 8 juillet 2020, la commission médicale de recours amiable a rejeté le recours de l'employeur.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

691702ebe097417ee1be1a9b

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[D] [L] de l'intégralité de leurs demandes formées à son encontre débouter la société Techniques et Bâtiments et la société Philae de l'intégralité de leurs demandes formées à son encontre subsidiairement

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CA

1ère Chambre

6a22619bcdc6046d4739158b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] a formé un pourvoi en cassation, déposé un mémoire en date du 18 octobre 2017 et sollicité à hauteur de cette juridiction une demande d'aide juridictionnelle définitivement rejetée par décision du

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f12cdc6046d472e3b1f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] le 12 février 2016 et son activité professionnelle, - rejeté en conséquence l'ensemble des demandes de la société, - déclaré opposable à la société la décision de la CPAM de Haute-Marne de prendre

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191fb7cdc6046d4752a1b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

qui n'était autre que lui-même menaçait de tout révéler en diffusant ces vidéos.

Source officielle

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