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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a0feaa5cdc6046d47880a5a
21 mai 2026
Sur les demandes reconventionnelles de la SARL [2] - Sur la demande au titre du préavis Dans la mesure où la rupture du contrat de travail produit les effets d'une démission, M.
Chambre des Urgences
63bfb32f5e2fbe7c90043845
11 janvier 2023
greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe ; Arrêt : prononcé le 11 janvier 2023 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Service des Référés
6a22628bcdc6046d4739339c
27 mai 2026
Par déclaration du 11/03/2026, la compagnie Groupama Méditerranée et l'agence d'assurance Groupama [Adresse 5] ont relevé appel de cette décision.
TARIFICATION
65ab714d36bfc00008d68be4
19 janvier 2024
16] ' RCS n° [N° SIREN/SIRET 3]) recevable et bien fondée en ses demandes et, y faisant droit: Annuler (et à défaut dire mal fondée et ne pouvant produire aucun effet) la décision de la CARSAT [Localité
Chambre Prud'homale
69429510303b85728de4089a
11 décembre 2025
le 22 février 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux qui en dépendent et qu'elle énonce dans sa déclaration.
Chambre civile 1-7
69f2e38acdc6046d470c24fa
29 avril 2026
[M] [T] devant le premier juge exposant que son absence faisait grief à Mme [T] qui contestait leur lien et faisait état de violences à son encontre commises par ce dernier - Irrégularité tirée de l'absence
Cour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd5
8 janvier 2002
En 1'espèce, l'effet strictement et exclusivement territorial que le demandeur en exequatur cherche à faire produire aux décisions étrangères dont il est le bénéficiaire, l'autorise à saisir de sa prétention
69eafe48cdc6046d475786d6
22 avril 2026
Par déclaration du 06/02/2026, la société JDK Avocat a relevé appel de cette décision.
2ème CH - Section 2
69f19969cdc6046d47edd5b3
28 avril 2026
[G] [C] et Mme [Y] [C] demandent à la cour de : in limine litis, juger irrecevable la demande nouvelle d'expertise de Mme [B] [C] débouter Mme [B] [C] de l'intégralité de ses demandes confirmer en
67134bd5208351cec65864a3
18 octobre 2024
La société [5] a soutenu oralement par avocat ses conclusions reçues par le greffe le 16 mai et aux termes desquelles elle demande à la Cour de : Voir réformer la décision de la CARSAT Aquitaine du
1ère Chambre civile
6628a171b2cb67000826a491
3 avril 2024
Par déclaration du 12 juin 2023, la SA Franfinance a interjeté appel de cette décision, cet appel se limitant aux trois chefs critiqués suivants : - Rejette la demande de remboursement des 24 500 euros
1ère Chambre
69f97aeacdc6046d47a147c5
4 mai 2026
Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 27 août 2025, les époux [D] ont relevé appel de cette ordonnance.
69f1918fcdc6046d47ecd018
ACQUARONE, conseiller, faisant fonction de président et par Mme DHOME, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. I.
68d770c50b088dc5985555f1
18 septembre 2025
La société Concentrix a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 28 avril 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief
653a06f3d0451e8318d0ebf1
24 octobre 2023
[J] : 1.722 euros .à la Sci Les Buissons : 148 euros * débouté les demanderesses de leurs autres demandes * condamné in solidum la société Acanel et M.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1ce19cdc6046d4789776e
16 avril 2026
[A] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Et tout autre chef de de l'ordonnance de référé non mentionné au dispositif de cette décision et faisant grief aux
65ab714936bfc00008d68be2
[14] ' RCS n° [N° SIREN/SIRET 3]) recevable et bien fondée en ses demandes et, y faisant droit : Annuler (et à défaut dire mal fondée et ne pouvant produire aucun effet) la décision de la CARSAT Pays
6a1e672acdc6046d47cae1e4
1 juin 2026
* Sur la demande de dommages et intérêts au titre de leur préjudice moral et de la résistance abusive, le grief d'abandon de chantier n'étant pas caractérisé, le tribunal a débouté Monsieur [R] [N]
Pôle 5 - Chambre 4
69fc220dcdc6046d47e15492
6 mai 2026
Elle a par ailleurs demandé au tribunal de sursoir à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Monaco.
Pôle 5 - Chambre 16
64a50cb9b8594705dbfccb45
4 juillet 2023
Condamne l'État du Cameroun à payer aux Demanderesses 202 248 EUR HT au titre des factures impayées (demande n° 24) ; 9.
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