[I] à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de provision sur dommages et intérêts ; - condamne M.

La première correspondance versée est celle du 26 mars 2020 émanant de son avocat par laquelle il reprend l'historique des faits et réclame une provision de 8 000 euros en avançant produire « 1.

, Condamné la SCCV [Y] à payer à la SCI Noyer la somme provisionnelle de 49 960 €, au titre du transfert du dépôt de garantie versé par la SAS SG2A en application du contrat de bail commercial conclu

à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision était exécutoire à titre provisoire.

[X] aux dépens, - rappelé que la décision du tribunal est exécutoire de droit à titre provisoire. M. [X] a relevé appel de cette décision.

[V] et Mme [S] à verser la somme provisionnelle de 19 012 euros à la société Les Convoyeurs [D] au titre des frais de gardiennage, à parfaire, -débouter M.

Par ordonnance du 16 septembre 2022, le juge des référés a ordonné une expertise, désigné le Docteur [O] pour y procéder, et a condamné l'Assurance IARD à verser au demandeur la somme de 20.000 € à titre

au [Adresse 4], dans le delai d'un mois à compter de la signification de la présente décision, et ce sous astreinte provisoire fixée à 70 euros par jour passé ce délai, pendant une durée de six mois,

Diverses indemnisations ont été versées : - 22 000 francs le 06 février 1998 à titre de provision pour l'assistance par tierce personne et frais médicaux non pris en charge, - 25 570,98 francs le 16

[M] [R] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition, à l'exception de ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande tendant au paiement de la somme provisionnelle de

[G] demandent à la cour de : - infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a rejeté les demandes provisionnelles et de provision ad litem ; Statuant à nouveau, - juger l'absence de contestation sérieuse

[C] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président

la décision de la présente cour, statuant sur appel des deux ordonnances de référés précitées.

L'ordonnance attaquée, en ce qu'elle a rejeté la demande de provision présentée par Mme [B], est en conséquence infirmée.

préalablement présenté aux parties), - dit que l'expert devrait, dès réception de l'avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les parties à une première réunion qui devrait

de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE

Par ordonnance du 6 juillet 2017, une nouvelle expertise médicale en aggravation a été ordonnée ainsi qu'une expertise comptable pour déterminer le préjudice professionnel.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de provision La société Les [R] [Y] oppose aux créances revendiquées par Mme [H] [Z] et M. 

[Z] [L] à payer à Mme [W] [N] une provision de 3 589 420 F CFP au titre des arriérés de loyer provisoirement arrêtée au 6 juin 2024 ; - condamné solidairement Mme [B] [H] et M.