[K] conformément au message RPVA du 12 avril 2024 (10h29), versé aux débats, ayant pour objet 'notification de décision à avocat' et accompagné d'une pièce jointe intitulée 'signif SOPEC.pdf', pour lequel

des pièces et des écritures signifiées par Exan la veille de l'ordonnance de clôture ; Vu les conclusions en réponse, en date du 9 décembre 2009, par lesquelles Exan s'y oppose ; SUR CE : Sur

Il convient, dès lors, d'écarter des débats les conclusions et les pièces communiquées par la Commune [Localité 8] le 3 février 2025 à 22h15.

ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame Nathalie X... a été engagée par la société S.

a été débattue en audience publique du 20 Septembre 2022 tenue par M.

Pour démontrer la réalité, l'imputabilité au salarié et la gravité des faits reprochés dans la lettre de licenciement, la société verse aux débats la mise à jour de son règlement intérieur, lequel, en

l'audience publique du 15 Mars 2016 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 26 Avril 2016 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT :

Par une note du 11 septembre 2024, elle explique qu'elle s'oppose au rejet de ses dernières écritures et pièces, expliquant que les deux nouvelles pièces versées aux débats sont connues de l'intimé comme

MOYENS DES PARTIES Lors des débats d'audience sur réouverture des débats, 1) Mme [Y] a réitéré ses moyens de droit et de fait exposés à l'audience du 6 juillet 2016, faisant valoir pour rappel,

A l'appui de ses allégations, elle verse : - la décision initiale de refus du 8 décembre 2020, - la décision de la CMRA notifiée le 31 mars 2021, - la nouvelle demande de pension d'invalidité du

: à l'audience publique du mardi 18 avril 2023 à 13 h 30 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue par mise à disposition au greffe ORDONNANCE : rendue

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des dernières écritures et pièces communiquées par le mandataire intimé : En droit, les articles 15 et 16 du Code de procédure civile disposent notamment

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal. »

, et Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors du prononcé,DÉBATS :à l'audience publique du 20 Septembre 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Novembre 2006, les parties ayant été régulièrement convoquées

Gérard FORET-DODELIN, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elle observe, s'agissant de la pièce n° 12, la communication de deux pièces.

en audience publique.

* * * DECISION M.

S'il est vrai que les conclusions de la SCI Dime [Localité 5] ont été notifiées, et de nouvelles pièces communiquées, la veille de l'audience, la société BNP Paribas n'explicite pas en quoi elle n'a pas