DECLARONS recevable l'appel de Monsieur [E] [G] ; DÉCLARONS recevable la requête de l'administration ; CONFIRMONS l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ;   INFORMONS les parties que la décision

DECLARONS recevable l'appel de Monsieur [T] [D] ; DÉCLARONS recevable la requête de l'administration ; CONFIRMONS l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ;   INFORMONS les parties que la décision

DECLARONS recevable l'appel de Monsieur [F] [W] ; DÉCLARONS recevable la requête de l'administration ; CONFIRMONS l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ;   INFORMONS les parties que la décision

recevable l'appel de Monsieur [H] [B] [V] ; DÉCLARONS recevable la requête de l'administration ; CONFIRMONS l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ;   INFORMONS les parties que la décision

recevable l'appel de Monsieur [C] [E] [L] ; DÉCLARONS recevable la requête de l'administration ; CONFIRMONS l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ;   INFORMONS les parties que la décision

DECLARONS recevable l'appel de Monsieur [X] [V] ; DÉCLARONS recevable la requête de l'administration ; CONFIRMONS l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ;   INFORMONS les parties que la décision

DECLARONS recevable l'appel de Monsieur [W] [J] ; DÉCLARONS recevable la requête de l'administration ; CONFIRMONS l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ;   INFORMONS les parties que la décision

maintien en zone d'attente ; CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; LAISSONS les dépens de l'instance à la charge de l'Etat Informons les parties que la présente décision

maintien en zone d'attente ; CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; LAISSONS les dépens de l'instance à la charge de l'Etat Informons les parties que la présente décision

[M] [P] aux dépens, - rappelé que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit. M. [M] [P] a relevé appel de cette décision le 7 juillet 2023.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2025.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2025.

[C] [R] a relevé appel de cette décision le 28 juin 2023.

Le 02 juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que le premier juge a commis un excès de pouvoir.

au séjour à l'occasion de la contestation de la décision de placement en rétention commet un excès de pouvoir.

Il n'entre pas dans les pouvoirs du premier président, saisi d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire, d'apprécier la régularité ou le bien-fondé de la décision entreprise et les moyens qui critiquent

[U] [H] en cas d'infirmation par la cour d'appel de la décision déférée.

Le procureur général -Avis à : * JAP * SPIP * chef de l'établissement pénitentiaire La présente décision est susceptible de pourvoi non suspensif au greffe de la Cour d'appel de VERSAILLES 18eme chambre

et a commis un excès de pouvoir.

et a commis un excès de pouvoir.