[D] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté la société Smurfit Kappa France de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de

la moindre preuve en ce sens et donc de l'utilisation de son fichier client ou de la prospection systématique de ses clients, l'existence d'une clientèle commune ne prouvant rien au regard des produits

Par lettre du 3 octobre 2011, NEWEDGE a reproché à GFI une «'vague de départ simultanés'» et d'avoir «'débauché'» de nombreux salariés.

L'employeur répond que les salariés disposaient de vêtements fournis par la société adaptés au climat (manches courtes) et permettant à la clientèle de constater que les personnes se rendant dans les chambres

L'avertissement du 23 mars 2018 sera considéré fondé pour la seule insuffisance de respect des consignes concernant les documents administratifs des clients.

Patient présentant un danger pour lui-même et/ou pour les autres.

véhicules d'investissement auprès d'une clientèle privée à constituer, entre autre à travers un réseau d'apporteurs d'affaires à constituer ».

besoin toute autre demande ; Déboute le défendeur des demandes reconventionnelles.

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2018 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près

[E] a laissé son chien sans surveillance et sans muselière et que son chien a mordu un autre agent de sécurité, M.

[G], et ce, en présence d'une cliente, lui disant qu'il n'avait qu'à trouver un autre magasin dans lequel il pourrait poser ces samedis, au point que M.

Ce non-respect des consignes a généré l'encombrement du trottoir devant l'hôtel et a désorganisé le travail de préparation des chambres par le personnel du client.

Ensuite, la banque estime que la demande relative au défaut de surveillance et d'alerte constitue une demande nouvelle, prohibée par l'article 564 du code de procédure civile.

que relativement à la première période de la collaboration entre les parties et d'un point de vue souvent extérieur, et ne justifient pas en tous cas la surveillance par d'autres salariés de l'appelante

[U] demande à la cour de : débouter la société EDD de l'ensemble de ses demandes.

le 08 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Mme Martine VEZANT, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRET, Conseillère qui

[N] que sur d'autres salariés, suite à sa saisine du 4 juillet 2014, il a constaté que le salarié avait fait l'objet d'une discrimination fondée sur son origine caractérisée par une étroite surveillance

le 21 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne BERARD, Présidente de chambre, chargée du rapport.

alloués à ce titre, - débouter monsieur [D] de ses demandes indemnitaires au titre des heures supplémentaires non réglées, - débouter monsieur [D] de sa demande au titre de l'indemnité de travail dissimulé

Même si l'utilisation par l'intimée d'une dénomination sociale incluant le terme de « taxi » remonte à la fin de l'année 2011 et a donné lieu à publication, le point de départ du délai de prescription