CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
616361cdc983b818eb76d265
26 mai 2011
Le marché de définition notifié à la société Sagem faisait mention de la société Paul Boyé comme sous-traitant pour réaliser une « étude de définition sur les vêtements de combat, la structure d'accueil
3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
; 3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ; 4° Les infractions
Chambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef6901
25 avril 2023
et précis de la clause, en ce qu'ils désignent un ensemble défini sans exception, c'est-à-dire tout autre établissement au sens de la totalité de ceux-ci, permettant à l'assuré de connaître l'étendue
Chambre civile 1-3
68df58965835300816d81562
2 octobre 2025
L'article 12 (« définition des prestations ») précise que « les prestations sont définies en annexe au présent CDA pour les différents types de prestations ».
616243c51217cad6c01649ce
28 novembre 2013
Considérant que l'article 2 du contrat stipulait que les deux parties établiraient « un plan commercial (ci après le Plan Commercial Annuel) définissant a minima l'objectif de chiffre d'affaires » ;
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01354_20231013
13 octobre 2023
à l'article 1er. / () Ces cycles peuvent être définis par service ou par nature de fonction. / Les conditions de mise en œuvre de ces cycles et les horaires de travail en résultant sont définies pour
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0a8cdc6046d47d98ec5
9 avril 2026
A la demande de la SCI [P], la société Nord Intervention a procédé à la recherche de l'origine des fuites et établi un rapport le 12 janvier 2023.
Chambre Sociale
64a7b23f3bcaf505db696a88
6 juillet 2023
Sur ce ; Tel qu'il se trouve défini aux articles L1233-3, L1233-1, L.1233-4 du code du travail, le licenciement pour motif économique, qui par définition ne doit pas être inhérent à la personne du salarié
1ère Chambre
DCA_24NT02390_20250408
8 avril 2025
Il s'ensuit que le moyen tiré de la tardiveté de l'exercice du droit de reprise s'agissant des impositions établies au titre de l'année 2017 doit être écarté.
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ef
8 avril 2024
Partant, cet avis est dénué de caractère probant et n'est pas susceptible d'établir l'exposition du salarié au risque.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
Le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 qui n'a pas abrogé le règlement d'exécution n°923/2012, a rappelé ces deux définitions et a défini l'altitude minimale de secteur
Cour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a8f
10 avril 1998
de l'assurance soulevé par l'intimée, il fait observer qu'il était couvert au titre de sa responsabilité civile pour les travaux mécaniques et qu'après discussion avec l'assureur, un avenant a été établi
6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
Ils encadrent les cadres de ces établissements, laboratoires et services. Ils définissent les orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles.
3e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2932
19 janvier 2023
La société Axa France Vie refuse la mise en jeu de la garantie en l'absence de preuve du décès accidentel de l'assuré, indépendamment de toute définition contractuelle de la notion.
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72c9cdc6046d47029b68
6 mai 2026
celles définies dans son dispositif ; - de renvoyer l'affaire à une prochaine audience afin qu'il soit débattu du rapport d'expertise ; - de mettre à la charge de la caisse les frais d'expertise ;
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01565_20241023
23 octobre 2024
en prenant en compte : / - la nature de l'opération, au regard des objectifs du contrôle des structures et des orientations définies par le présent schéma ; / - l'intérêt économique et environnemental
Pôle 6 - Chambre 8
61635150a2ead9ed860b6f43
24 juin 2010
Ce métier comporte notamment pour activités principales: - la définition des thèmes et des coloris dans le cadre des orientations définies par le créateur, - la validation du choix des matières et
4ème Chambre
DCA_24VE00291_20260331
31 mars 2026
La circonstance, à la supposer même établie, que le maire n’aurait pas satisfait à son obligation de rendre compte au conseil municipal qu’il avait exercé le droit de préemption urbain pour acquérir le
7ème Ch Prud'homale
6438f360a942a604f5e9389a
13 avril 2023
Ces éléments ne permettent pas de conforter la version du salarié selon lequel il aurait mis en oeuvre dans ses fonctions des connaissances pratiques étendues au sens de la définition conventionnelle.
Avis
CADA:20172336
21 septembre 2017
du territoire national » et qu’aux termes de l’article L121-3 du même code : « I - La mission de développement équilibré de l'approvisionnement en électricité consiste à : 1° Réaliser les objectifs définis
Page 11 sur 3207