La société FedEx Express FR, anciennement dénommée TNT Express France, a signifié ses conclusions à l'intimée non constituée par acte d'huissier de justice remis à personne habilitée, en date du 1er octobre

Greffier lors du dépôt de dossiers: Malika STURM GREFFIER LORS DE LA MISE À DISPOSITION: Véronique FONTAINE LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE : 1- Mme [K] [G] a confié à M.

et son assureur, mais que l'expert judiciaire a cependant retenu que cet empiétement est de 0,18 m² et non de 17,10 m² comme le soutient M.

des opérations et précise à cet égard que l'expert ne devra en aucune façon s'entretenir seul ou de façon non contradictoire de la situation avec un autre expert mandaté par l'une des parties ou par une

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DU CALVADOS non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de

A la suite de la saisine par le syndicat des copropriétaires, , le président du tribunal de premiere instance de Nouméa par décision du 22 mars 2018 a ordonné, en référé, la nomination d'un expert, M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 3 septembre 2020, M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 18/04645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

- Les décrire, en déterminer la nature, le coût et la durée des travaux propres à remédier aux désordres, malfaçons, non-façons et non-conformités allégués, - Dire quelles sont les causes de ces

les exploiter, le montant de l'ensemble des frais exposés par la société 37 Express du fait de son départ des locaux actuels et, notamment, les frais et le coût du déménagement dans d'autres locaux,

[P] se prévaut, non pas d'une exception d'inexécution portant sur les échéances échues, mais d'un préjudice de jouissance devant être chiffré par un expert.

, qui dans sa décision du 8 février 2024 a : - rejeté les fins de non-recevoir de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes, - débouté le Centre hospitalier [X] [C] de [Localité 1] de

L'expert désigné, M. [O] [R], a déposé son rapport le 22 août 2018.

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024J00166 Tribunal des activités économiques du Havre du 04 juillet 2025 APPELANTE : S.A.S.

CFJ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 juillet 2025 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 2025R00018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

N° RG 22/07469 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTG6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 septembre 2022 RG : 18/06235 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 8 septembre 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure antérieure : Le 15 mai 2011 M.

puisse se faire assister de tout sapiteur de son choix, - fixer la provision à consigner au greffe, à titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par la décision à

[W] [T] doit être dédommagé à hauteur de l'intégralité du préjudice corporel subi; - l'expert judiciaire, qui avait pourtant admis l'existence d'une prédisposition pathologique non révélée avant l'accident