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34 969 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb89cdc6046d47e95ee9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

' Le docteur [W] a déposé son rapport complémentaire au greffe le 22 avril 2024, retenant des conclusions identiques à celles de la première expertise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'affaire a été réinscrite au rôle après le dépôt de conclusions au fond par Mme [M]. Le 1er janvier 2023, la société [2] a fait l'objet d'une absorption par la société [1].

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8858fcdc6046d47b9d744

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et celui plus complet des prétentions, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bfecdc6046d475497d3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

les bandeaux en bois a été ordonnée par le juge de la mise en état le 28 septembre 2009 et l'expert a déposé son rapport le 24 novembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a149cdc6046d47ee71d7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 11 juillet 2006.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705f3cdc6046d47f9ff70

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[S] [X], expert automobile mandaté par l'assureur de Mme [K], a déposé un rapport d'expertise amiable et contradictoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8608ccdc6046d47198b60

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 1er mars 2022.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898eccdc6046d47bc4ff9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e672acdc6046d47cae1e4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties, - mettre, en temps utile, au terme des opérations d'expertise, par le dépôt d'un pré-rapport, les parties en mesure de faire

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccaccdc6046d47be9861

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par l'expert désigné

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccb1cdc6046d47be9981

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par l'expert désigné

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1fb868cdc6046d47e8f0fb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'expert a établi son rapport le 18 septembre 2025. Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 février 2026, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da24cdc6046d47d9141b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

le dépôt du rapport d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad236cdc6046d47bfbd8d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DIT qu'il convient de réserver les demandes des victimes indirectes en l'attente du dépôt du rapport d'expertise et de la consolidation de la victime.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267eacdc6046d4739a641

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'expert a déposé son rapport le 19 septembre 2022. La mission de l'expert a été étendue le 24 mars 2023 sur la question de la tierce personne.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f437a8cdc6046d472d3c06

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- Répondre à tous dires des parties après avoir déposé un pré-rapport.

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d9514bb81cebe2e83b523

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'expertise La société Mecabruel fait valoir que : - le rapport d'expertise technique établi par la société 2AM Services le 21 janvier 2019 doit être

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

68f1cd7b2f77035fb0bf7e6c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapport d'expertise a été déposé le 28 avril 2017 puis M. [K] a formé une demande de contre-expertise, dont il a été débouté par jugement du 19 juin 2020.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff319cdc6046d47896c9d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le groupement ne réglant pas les provisions à valoir sur la rémunération de l'expert, celui-ci a déposé son rapport en l'état le 24 février 2010.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbb9bcdc6046d47e96017

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La SA AXA France Iard est intervenue à l'expertise et l'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise le 25 novembre 2010. Saisi par M.

Source officielle

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