Le 24 janvier 2023, il a été condamné en comparution immédiate à une peine de 7 mois d'emprisonnement pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique et frappé d'une interdiction de séjour

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B a été condamné, par un jugement du 7 septembre 2018 du tribunal correctionnel de Grasse, à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique

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B envers sa compagne et envers les dépositaires de l'autorité publique intervenus pour les faire cesser démontrent que la présence de Mme C pouvait constituer un risque pour elle-même ainsi que pour le

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de l'autorité publique, M.

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée. Par ordonnance du 2 juin 2026, le délégué du premier président a déclaré recevable et suspensif l'appel du ministère public.

B, déjà connu des services de police pour des faits de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique à raison desquels il a été condamné à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis le

Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Cassandre, substituant

C ne sont pas fondés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B s'est de nouveau signalé, en 2023 et 2024, pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, d'usage illicite de stupéfiants, de conduite d'un véhicule à moteur sans permis,

A a fait l'objet, pour avoir été auteur de faux dans un document administratif par un dépositaire de l'autorité publique entre novembre 2006 et mars 2007, et pour des faits de conduite d'un véhicule sous

Les éléments composant l'ordre public sont notamment la sécurité des personnes et des biens et la tranquillité publique.

de l'autorité publique et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, et pour la seconde à trois ans d'emprisonnement assortie d'une interdiction de séjour pendant cinq ans pour détention