Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DE DÉSISTEMENT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro

[E] [R], de leur désistement d'instance et d'action et d'autre part, à M.

devant la cour.

Le demandeur a précisé lors des débats du 28 mars 2022 se désister de sa demande car la cour avait appelé l'affaire au fond le 28 mars 2022 à 8h30.

le 24 novembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Paris, - remis, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoyées devant la cour

[G], entrepreneur individuel, expert auprès de la cour d'appel de Montpellier.

C'Line a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris et après s'être désistée de son recours, a interjeté appel devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par acte du 23 novembre 2022.

d'appel de Paris, au renvoi de la procédure dans l'affaire X.../ URSSAF, RG No 12/ 00548/ MX devant d'autres juges, reprochant à M.

Le 2 octobre 2023, elle s'est désistée de ses demandes devant la juridiction prud'homale. Madame [T] [H] est décédée le 16 octobre 2023.

sur l'article 700 du code de procédure civile formulée à l'audience par l'autre partie, en l'absence de l'auteur du désistement, elle ne peut statuer sur la demande reconventionnelle en dommages-intérêts

SURAVENIR ASSURANCES C/ [Q] [G] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 178-26 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL

estime compétente ; qu'en l'espèce, l'ordonnance déférée, en ce qu'elle a statué sur une fin de non-recevoir mettant fin à l'instance, est susceptible d'appel et la cour est juridiction d'appel des décisions

devant lui (pièce 27 de leur production devant la cour), désistement que Michel X... a déclaré accepter dans les conclusions qu'il a fait signifier en cause d'appel ; que la cour, qui se trouve dessaisie

D'APPEL DE PARIS [Adresse 3] [Localité 2] S.E.L.A.R.L.

elles se trouvaient avant cet arrêt les a renvoyé devant la cour d'appel de Papeete autrement composée ; - Condamné M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025 au greffe de la Cour administrative d’appel de Versailles et transmise par ordonnance n°25VE01306 du 12 mai 2025 au greffe de

[W] [C] Désistement d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET

Le 3 octobre 2022, la société a relevé appel de cette décision. L'affaire a été appelée le 13 septembre 2023 à l'audience de la cour à laquelle la caisse a sollicité un renvoi.

dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 16 avril 2015 cassant et

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021 sous le n° 21DA01303, et un mémoire, enregistré le 6 mai 2022, la société Parc éolien