CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 874 résultats pour « date d'aptitude à la reprise du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a4b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

La reprise d'une activité professionnelle quelconque est possible à la date de l'expertise.'

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb732a0d42fcd969e7ce5d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

du 1er février 2023 en ce qu'elle a : - CONSTATE l'aptitude de Monsieur [K] à travailler conformément aux préconisations du médecin du travail ; - CONFIRME les préconisations du médecin du travail ;

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e5a7ecba2a7114e0bb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'article R. 4624-42 du code du travail dispose que : 'Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que : 1° S'il a réalisé au moins un examen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765379f40b42a26419c8e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du travail en date du 31 janvier 2024, SUBSTITUER à l'avis du médecin du travail du 31 janvier 2024 l'avis d'aptitude suivant : « apte à l'emploi statutaire avec aménagement : Pas de gestion de colis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616323163dbed56e5e2c2f68

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

La reprise du travail constituerait un danger immédiat pour la santé et la sécurité du salarié et des tiers art. R 4624-31 du code du travail.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875466181ea8ef9c1d7222

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] de l'ensemble de ses demandes ; - confirmer la date de reprise à temps complet au 4 avril 2019 ; - Subsidiairement, entériner l'avis du docteur [Z] qui fixe l'aptitude à temps complet au 5 juin 2019

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda6b207be979b47941da0c

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

2012 alors qu'il avait repris le travail le 23 juillet 2012 jusqu'au 13 août date de son départ en congés payés - elle n'a pas eu recours à une autre entreprise pour le montage et le démontage des échafaudages

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534cfd37f394d0f8f666ca

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

- en cours à la date d'examen par le médecin conseil. - (sic) professionnelle a été reprise au même poste le 02/10/2011 soit un mois avant la consolidation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69733217cdc6046d476585c9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 4 avril 2024, le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise de son travail et a indiqué que tout maintien de la salariée dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60357ec84bbefea42c243d45

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

la médecine du trvail en date du 1er octobre 2012 ; Madame [F] [H] demande l'infirmation du jugement et de condamner la SAS [Y] à lui payer les sommes suivantes avec intérêts légaux et remise des documents

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd8732b30ccb335ecce8085

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

A la suite de la visite de reprise du 9 juillet 2018, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude sous réserve de l'aménagement de son poste de travail avec exclusion des activités de plonge et d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c0f

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Dans le cadre d'une visite de pré-reprise le 11 février 2014, le médecin du travail a préconisé une reprise de travail à mi temps thérapeutique à compter du 1er mars 2014 à raison de 4 heures par jour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6037372316fb0a11f5ff2d09

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

d'une visite de reprise après un accident du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85780

Appel

3 octobre 2001

3 octobre 2001

le 2 novembre 1992 provoquant divers arrêts de travail interrompus par des reprises du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960dfedcdc6046d47bbd8dc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il a repris le travail le 6 juillet 2020, après avoir été déclaré apte à l'issue d'une visite de reprise le même jour.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357083146e04f531eba8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

à accomplir ou encore à des travaux préparatoires erronés réalisés par le client lui-même et en ce que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Et l'intimée de souligner que Monsieur [M] bénéficie d'un suivi médical normal ainsi que le confirme sa dernière fiche d'aptitude en date du 11 mai 2021, où rien n'est mentionné sur le travail de nuit.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a301f7ed1ea83181123bb

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Lors d'une visite de reprise du 13 octobre 2022, le médecin du travail a déclaré Madame [R] apte à la reprise de son poste de travail en émettant les réserves suivantes : 'reprise du télétravail en limitant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

696a0ececdc6046d47813c8f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monsieur [F] a repris le travail le 3 août 2021 selon les préconisations du médecin du travail. Le 23 août 2021, il est à nouveau convoqué par la médecine du travail.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b1e633183e2ee177a3

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Si elle a bien été victime d'un accident du travail en 2013 il n'en restait apparemment pas de séquelles dans la mesure où la fiche d'aptitude médicale rédigée par le médecin du travail le 12/07/2016 ne

Source officielle

Page 11 sur 394

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.