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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a4b
12 avril 2024
La reprise d'une activité professionnelle quelconque est possible à la date de l'expertise.'
Chambre 4-1
64bb732a0d42fcd969e7ce5d
21 juillet 2023
du 1er février 2023 en ce qu'elle a : - CONSTATE l'aptitude de Monsieur [K] à travailler conformément aux préconisations du médecin du travail ; - CONFIRME les préconisations du médecin du travail ;
5ème chambre sociale PH
672cb7e5a7ecba2a7114e0bb
2 avril 2024
L'article R. 4624-42 du code du travail dispose que : 'Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que : 1° S'il a réalisé au moins un examen
Pôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c8e
3 juillet 2025
du travail en date du 31 janvier 2024, SUBSTITUER à l'avis du médecin du travail du 31 janvier 2024 l'avis d'aptitude suivant : « apte à l'emploi statutaire avec aménagement : Pas de gestion de colis
Chambre Sociale
616323163dbed56e5e2c2f68
14 juin 2011
La reprise du travail constituerait un danger immédiat pour la santé et la sécurité du salarié et des tiers art. R 4624-31 du code du travail.
2EME PROTECTION SOCIALE
67875466181ea8ef9c1d7222
14 janvier 2025
[N] de l'ensemble de ses demandes ; - confirmer la date de reprise à temps complet au 4 avril 2019 ; - Subsidiairement, entériner l'avis du docteur [Z] qui fixe l'aptitude à temps complet au 5 juin 2019
Chambre 4-5
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4 juillet 2019
2012 alors qu'il avait repris le travail le 23 juillet 2012 jusqu'au 13 août date de son départ en congés payés - elle n'a pas eu recours à une autre entreprise pour le montage et le démontage des échafaudages
9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfd37f394d0f8f666ca
3 mai 2023
- en cours à la date d'examen par le médecin conseil. - (sic) professionnelle a été reprise au même poste le 02/10/2011 soit un mois avant la consolidation.
Chambre sociale
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22 janvier 2026
Le 4 avril 2024, le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise de son travail et a indiqué que tout maintien de la salariée dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé.
Pôle 6 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243d45
15 avril 2016
la médecine du trvail en date du 1er octobre 2012 ; Madame [F] [H] demande l'infirmation du jugement et de condamner la SAS [Y] à lui payer les sommes suivantes avec intérêts légaux et remise des documents
5fd8732b30ccb335ecce8085
10 décembre 2020
A la suite de la visite de reprise du 9 juillet 2018, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude sous réserve de l'aménagement de son poste de travail avec exclusion des activités de plonge et d'aide
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0f
26 janvier 2017
Dans le cadre d'une visite de pré-reprise le 11 février 2014, le médecin du travail a préconisé une reprise de travail à mi temps thérapeutique à compter du 1er mars 2014 à raison de 4 heures par jour
Pôle 6 - Chambre 6
6037372316fb0a11f5ff2d09
13 mai 2015
d'une visite de reprise après un accident du travail.
6253c883bd3db21cbdd85780
3 octobre 2001
le 2 novembre 1992 provoquant divers arrêts de travail interrompus par des reprises du travail.
6960dfedcdc6046d47bbd8dc
8 janvier 2026
Il a repris le travail le 6 juillet 2020, après avoir été déclaré apte à l'issue d'une visite de reprise le même jour.
Sociale D salle 3
643e357083146e04f531eba8
14 avril 2023
à accomplir ou encore à des travaux préparatoires erronés réalisés par le client lui-même et en ce que M.
69e709b9cdc6046d47fa49fe
15 avril 2026
Et l'intimée de souligner que Monsieur [M] bénéficie d'un suivi médical normal ainsi que le confirme sa dernière fiche d'aptitude en date du 11 mai 2021, où rien n'est mentionné sur le travail de nuit.
Chambre 4-2
652a301f7ed1ea83181123bb
13 octobre 2023
Lors d'une visite de reprise du 13 octobre 2022, le médecin du travail a déclaré Madame [R] apte à la reprise de son poste de travail en émettant les réserves suivantes : 'reprise du télétravail en limitant
696a0ececdc6046d47813c8f
15 janvier 2026
Monsieur [F] a repris le travail le 3 août 2021 selon les préconisations du médecin du travail. Le 23 août 2021, il est à nouveau convoqué par la médecine du travail.
633fc2b1e633183e2ee177a3
3 octobre 2022
Si elle a bien été victime d'un accident du travail en 2013 il n'en restait apparemment pas de séquelles dans la mesure où la fiche d'aptitude médicale rédigée par le médecin du travail le 12/07/2016 ne
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