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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6a0e996ccdc6046d4765834d
20 mai 2026
Cette décision contradictoire n'a pas été signifiée dans le délai de deux ans à Mme [K] [V]. 5. Mme [K] [V] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 24 mars 2025.
69fc21f1cdc6046d47e14e38
6 mai 2026
[N] [W] a partiellement interjeté appel de cette décision par déclaration du 10 septembre 2024, critiquant le jugement en ce qu'il a': - Ordonné qu'aux requêtes, poursuites et diligences de la partie
CHAMBRE 1 SECTION 1
69d9e09fcdc6046d47d98e27
9 avril 2026
Par déclaration reçue au greffe le 30 juillet 2024, Mme [Q] a relevé appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71fccdc6046d47744850
29 mai 2026
[I] a interjeté appel de ce jugement par déclaration d'appel électronique du 10 avril 2022. L'affaire a alors été fixée à l'audience du 13 octobre 2025 à laquelle M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927f5cdc6046d4754102e
28 mai 2026
Par jugement réputé contradictoire du 23 mars 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a constaté la mauvaise foi de Mme [A] et l'a déclarée en conséquence irrecevable
Se. frais et dépens
69f1a11fcdc6046d47ee6efc
28 avril 2026
[Q] [D] a sollicité une taxation pour toute l'année 2024 alors que cette dernière avait partiellement fait l'objet d'une taxation.
Rétention Administrative
69f2ed56cdc6046d470d4e63
20 avril 2026
Il conteste toute irrégularité concernant l'absence d'interprète au moment du recueil des observations et tout grief. Il relève que l'intéressé a refusé de signer.
6a0fef25cdc6046d4788daeb
21 mai 2026
Par jugement réputé contradictoire du 30 mai 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a déclaré recevable le recours de M.
6a1927fccdc6046d47541321
L'aide juridictionnelle totale lui a été accordée par décision du 04 juillet 2025 mais cette décision ne lui a été notifiée que par lettre du 09 juillet 2025.
4ème Chambre Section 3
6a0fe679cdc6046d47876cfe
La S.N.C [1] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 14 novembre 2024.
Pôle 5 - Chambre 9
69e07306cdc6046d47694721
15 avril 2026
Par déclaration du 25 septembre 2025, la société OMERTA a interjeté appel de cette décision.
2ème chambre A
69f2e98dcdc6046d470cff84
29 avril 2026
Par jugement contradictoire du 20 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a : - dit que M.
69fd793acdc6046d4703b9da
7 mai 2026
ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [U] [M] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne, laquelle a déclaré recevable sa demande le 14 janvier 2025.
6ème Chambre
69f19c76cdc6046d47ee1229
M. et Mme [A] de leur demande et rejeter la déclaration de créance par substitution de motifs pour les sommes de 100.000 et 7.750 euros, En tout état de cause, - déclarer M. et Mme [A] irrecevables
Chambre 1-9
69f44a5ccdc6046d472f1c13
30 avril 2026
Le 27 mai 2024, dans le cadre d'une autre déclaration d'appel, le premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence a rendu une décision similaire.
69e1d0a5cdc6046d4789ad74
16 avril 2026
Le juge a déclaré recevable le recours du syndicat de copropriété comme ayant été intenté le 09 mars 2023 soit dans les trente jours à compter de la notification de la décision en date du 15 février 2023
Chambre 1-11 référés
69e07e53cdc6046d476a970a
N'ayant jamais été mise en mesure de faire valoir ses observations elle a été victime d'une violation manifeste du principe du contradictoire, d'une notification irrégulière ne faisant pas courir le délai
Pôle 6 - Chambre 4
69e0705bcdc6046d4768e0de
Par déclaration du 15 décembre 2022, M. [T] a interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 13 janvier 2026.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe36dcdc6046d478686f1
[W] [U] a été déclaré consolidé le 27 décembre 2019 et un taux d'incapacité permanente partielle de 8 % lui a été reconnu. Contestant le taux retenu, M.
Pôle 1 - Chambre 3
69d89399cdc6046d47bbe712
Par déclaration du 18 mars 2025, la société Bureau d'études Marketing relevé appel de cette décision de l'ensemble des chefs de dispositif.
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