a déclaré François X... coupable d'avoir omis de respecter les mesures de sécurité relatives aux travaux sur les toitures ; "aux motifs que François X..., chargé de l'exécution de travaux sur un bâtiment

mensongère, l'a condamné en répression à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende et a alloué des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que, tout d'abord, les moyens

Par jugement contradictoire à signifier en date du 9 mai 2016, le tribunal l'a déclaré coupable des chefs susvisés, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par

et n'a, dès lors, pas justifié légalement sa décision de déclarer le docteur Z... coupable des faits reprochés ; " 2) alors que le délit d'homicide involontaire suppose la preuve certaine d'une faute

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré non établie la prévention de recel ; "aux motifs que les déclarations de M.

sa décision de culpabilité sur ses déclarations ; que Mme R..., épouse I..., a fait valoir qu'elle n'était incriminée par personne avant les dernières et nouvelles déclarations recueillies auprès de MM

à tort la valeur probante du témoignage du sieur A... en invoquant contradictoirement sa précision et qui sans préciser leur nature a cru pouvoir faire état des contradictions des déclarations du mis en

Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mark X... coupable des faits qui lui sont reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement

n'a pu expliquer précisément en quoi les déclarations du demandeur seraient divergentes ou contradictoires ni en quoi il résulterait de ces prétendues contradictions la preuve que ce prévenu qui n'a jamais

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que M. [N] [O] et M. [F] [O] étaient mal fondés en leur appel, et a déclaré M.

appel de cette décision, le débiteur a soulevé, au principal, l'irrecevabilité de l'appel et a conclu, à titre subsidiaire, au rejet des demandes adverses, en raison de l'irrégularité de la déclaration

Par jugement du 30 juin 2022, le tribunal correctionnel a déclaré M.

nuls les jugements ou arrêts dont le dispositif contient des décisions contradictoires ; que la contradiction des motifs et du dispositif d'un arrêt équivaut par ailleurs à un défaut de motif ; qu'en

X... ; "1°) alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision et que la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant que la déclaration et

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a tout à la fois dit qu'il y a lieu à application de l'article 2, 3° de la loi d'amnistie du 3 août 1995 et déclaré Joseph X...

sans insuffisance ni contradiction, et en répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que la preuve des infractions reprochées

, statuant par défaut, l'a condamné à une amende et a déclaré la société MDF civilement responsable ; que, sur opposition à cette décision, le tribunal a, par jugement contradictoire du 18 avril 1991,

à leur encontre ; "1°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en