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2 152 résultats pour « demande de la societe absorbee en restitution de ses apports »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

66ab2505ba731fad7dd35362

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

DEMANDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2505ba731fad7dd35368

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

DEMANDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2507ba731fad7dd35390

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

DEMANDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2508ba731fad7dd35394

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

DEMANDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2508ba731fad7dd35396

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

DEMANDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce1420008389827

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

lors de sa restitution ou de son appréhension viendra en déduction de la condamnation qui précède, - rejeté la demande d'astreinte formée par la société FCE Bank PLC, - dit n'y avoir lieu à autoriser

Source officielle
CA

4e chambre civile

62c67c5aca9bf26379030854

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A titre infiniment subsidiaire, si la faute ou le préjudice n'est pas caractérisé contre la société Domofinance, de juger que la restitution en faveur de la société Domofinance ne peut porter que sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b95

Appel

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Après une mise en demeure demeurée infructueuse, Madame X... a assigné la société A.M.M. devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE afin d'obtenir 600.000 francs à titre de provision sur honoraires et

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdd3a469f197ca2e6af3459

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Seule la société Champignon, cédante et créancière du prix de vente, en doit restitution ce qui conduit au débouté de la demande présentée à l'encontre de Mme Z... et de M. A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad0

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

EMERAUDE CHIMIE INTERNATIONAL de s'en prévaloir ainsi que de ses annexes, - La débouter de l'ensemble de ses demandes, - La condamner à titre reconventionnel, à payer à la Société AXIOME, d'une part et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f6026b1c1a56b8e165202b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La cour observe d'abord que malgré une motivation en ce sens (demande nouvelle en appel) Mme [Z] [V] ne forme dans le dispositif de ses conclusions qui seul saisit la cour, aucune demande d'irrecevabilité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163a6161d97f2f687d913a9

Appel

22 février 2011

22 février 2011

doit, en conséquence, être rejetée ; Considérant que la société AUREL BGC reproche à la société TULLETT PREBON (EUROPE) LIMITED d'avoir omis dans sa requête de faire état de la demande indemnitaire

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

642fb5edcece1704f5747495

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[F] de sa demande en paiement d'une indemnité de 4.959.838 euros, constaté que la société EDF offrait à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe562cdc6046d47870777

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a d'abord lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné la restitution du prix de vente, soit 186 000 euros. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0dd9c25a97f0381f4fe4

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Suite à une demande du 24 avril 2012 de la banque, la société Agence Polen - nouvellement créée par Mme [Y] - lui a transmis des documents relatifs à la finalisation du transfert du contrat de location

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[M], appelant, conteste avoir commis une faute et fait valoir que son employeur ne lui ayant pas demandé restitution du véhicule de service, celui-ci est demeuré stationné devant son domicile durant son

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CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85214

Appel

7 septembre 2000

7 septembre 2000

Appelante de cette décision, la société CHARLES Y... réitère les moyens qu'elle a développés devant les premiers juges.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74d1cdc6046d4774cc0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Compte tenu de la solution apportée au litige, la société Cofidis est déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04989_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de placement immobilier (SCPI) Rivoli Avenir Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Paris la restitution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b369893ab038bd465fb1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Plus précisément, selon le traité d'apport partiel d'actif de la société [7] à la société [14] pour [7] du 25 février 2013, la société [14] pour [7] devenue [17] a reçu en apport de la société [7] " son

Source officielle

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