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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
63a2b0294486ef05df302560
21 octobre 2022
De la demande au titre d'une discrimination syndicale Le salarié, se prévalant d'une attestation d'un délégué du syndicat CGT, affirme avoir été victime d'un acharnement de la part de ses supérieurs
6ème chambre
DCA_21NT03323_20221129
29 novembre 2022
C était salarié de la société F depuis le mois d'août 2010 en qualité de conducteur routier, titulaire des mandats de délégué du personnel, de membre du comité d'entreprise dans le cadre de la délégation
3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
, la SARL Namta, représentée par Maître [Z] ès qualités, l'entreprise Méditerranée Bâtiments, la SAS Apave, [C] [V] et le syndicat des copropriétaires « [Adresse 14] », devant le tribunal de grande instance
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d78cdc6046d47384540
4 juin 2026
(syndicats et sections syndicales) affiliées à la CGT.
Pôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a5d
25 janvier 2018
Au soutien, de leurs demandes, Madame [O] et le syndicat exposent : - que Madame [O] a été victime de discrimination syndicale et en raison de son état de santé - qu'elle a également été victime
4eme Chambre Section 2
600fdfad710da20cddd3148d
22 janvier 2021
[J] avait saisi le conseil de prud'hommes de Toulon le 22 décembre 2011 de diverses demandes à l'encontre des sociétés Geci Services et Gert, estimant qu'il faisait l'objet d'une discrimination syndicale
Chambre Sociale
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13 décembre 2010
Cyrille JULLIEN (Délégué syndical ouvrier) Monsieur [P] [J] [Adresse 70] [Localité 3] Comparant et assisté par M Cyrille JULLIEN (Délégué Syndical ouvrier) Monsieur [S] [CG] [Adresse 69] [
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d5a4ff9ec259c09942
3 octobre 2024
[X] a été désigné en tant que délégué syndical par le syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC). Son mandat syndical a été renouvelé le 6 octobre 2015 et en 2019.
17e chambre
615e0e3cc25a97f0381f53c8
18 juin 2014
[J] aux futures élections DP et CE et l'a désigné en qualité de délégué syndical CGT dans l'entreprise ; Que M.
Chambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025dc7
22 octobre 2025
DIRE ET JUGER que les demandeurs seront exonérés, en leur qualité de copropriétaire, de leur quote-part dans les dépens, frais et honoraires exposés par le syndicat dans la présente procédure, au titre
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9da
16 juillet 2012
Gaby A..., délégué syndical ouvrier. INTERVENANT VOLONTAIRE LE SYNDICAT UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE LA GUADELOUPE (U. G. T.
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92de9c02507c9078ddac
20 janvier 2023
Cette protection ne bénéficie qu'à un seul salarié par organisation syndicale ainsi qu'au premier salarié, non mandaté par une organisation syndicale, qui a demandé l'organisation des élections. » Il
Chambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b5e
14 janvier 2025
L'employeur a quant à lui indiqué dans le questionnaire d'enquête que 'Monsieur [T] [X], délégué syndical, a participé à une réunion de négociation avec la direction et les autres organisations syndicales
6253cd26bd3db21cbdd9269a
8 septembre 2015
Sébastien X...de ses demandes de rappel de salaire, de congés payés et autres demandes afférentes, ainsi que de sa demande de dommages-intérêts, ¿ dit que l'intervention du syndicat UNS CGT FJT était
6253cc87bd3db21cbdd90649
6 mai 2013
Elle fait état en outre du passé disciplinaire de M. Tony X..., et conteste la discrimination syndicale alléguée par ce dernier.
615e0d33c25a97f0381f4c41
9 octobre 2014
Il a été désigné délégué syndical par la CGT, le 13 septembre 1999, et est toujours titulaire de ce mandat.
65b36d6d8c0355000835f767
25 janvier 2024
toutes ses dispositions, - à titre subsidiaire, débouter le syndicat CGT Schindler de ses demandes, - en tout état de cause, condamner le syndicat CGT Schindler à lui payer la somme de 3 000 euros au
63d37ad7d1bc2605de4b4b7e
26 janvier 2023
[X] [P] et [X] [K], délégué syndicaux CGT ainsi que Madame [V] [F]. Vous n'avez pas souhaité répondre lors de l'entretien.
4e Chambre A
6162853bc10e2193c578099c
26 septembre 2013
de la résolution numéro 17, - dit que Monsieur et Madame [H] [G] n'ont pas qualité pour solliciter la nullité de la résolution numéro 19, - écarte la demande de condamnation à l'encontre du syndic sur
6253c9ddbd3db21cbdd89653
13 novembre 2007
d'exploitation à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF), a fait notifier à Philippe E..., désigné par la fédération nationale des syndicats CGT des transports comme délégué syndical central de
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