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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165867

Appel

9 février 2017

9 février 2017

l'ensemble des courriers le concernant échangés avec le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes dans le cadre de sa saisine enregistrée sous le n° 16-003226 relative aux difficultés

Source officielle

Page 11 sur 3833

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

Voir →

Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

Voir →

CA

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf250e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] n'ont pas pris la mesure de ses difficultés et de ses souffrances objet du présent litige, ce qui est impropre à les caractériser.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8945c

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Compte tenu d'une conjoncture économique difficile les résultats sont en forte diminution.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09774

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La situation de l'Espace WELLNESS intervient dans un contexte général difficile pour la Société et le groupe dont les résultats permettent difficilement d'absorber les pertes constatées sur l'activité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09776

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La situation de l'Espace WELLNESS intervient dans un contexte général difficile pour la Société et le groupe dont les résultats permettent difficilement d'absorber les pertes constatées sur l'activité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09778

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La situation de l'Espace WELLNESS intervient dans un contexte général difficile pour la Société et le groupe dont les résultats permettent difficilement d'absorber les pertes constatées sur l'activité

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5563d497adffda3f2d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme [W] indique que pour autant la directrice et l'infirmière coordinatrice n'ont eu de cesse que de créer des difficultés et des fausses accusations à son égard en sollicitant qu'elle soit licenciée et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84afd

Appel

30 mai 1998

30 mai 1998

considérant d'une part que le prénom choisi était contraire à l'intérêt de l'enfant, en ce qu'il lui attribuait le nom d'un monument religieux, et d'autre part qu'il pourrait générer ultérieurement des difficultés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00785_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Les sociétés appelantes soutiennent que le tribunal n'a pas motivé son jugement en ce qui concerne l'existence de difficultés excessives rencontrées par les clients désireux de se rendre au commerce de

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea70cdc6046d47880647

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ajoute que l'exécution de l'ordonnance attaquée aurait des conséquences manifestement excessives, sa réintégration du logement serait difficile, voire impossible, alors qu'il a deux enfants à charge

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b3c601f08318991931

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

'; 1 Difficulté légère (un peu, faible)': La difficulté n'a pas d'impact sur la réalisation de l'activité'; 2 Difficulté modérée (moyen, plutôt)': L'activité est réalisée avec difficulté mais avec un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a31836ab09eb9a2fd775

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Au cours de cette réunion la société informe les salariés d'importantes difficultés économiques de l'entreprise et dit être conduite à prévoir la suppression d'un poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d42d

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Votre relation avec vos collègues s'avère très difficile car vous montrez des difficultés à écouter, comprendre et réfléchir sur ce qui vous est exprimé, ce qui donne l'impression que vous n'avez pas compris

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Quant aux relations difficiles avec le responsable de secteur La lettre de licenciement indique : « votre responsabilité dans vos relations difficiles avec votre Responsable de secteur, Monsieur [I

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f5

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[R] présente des difficultés d'ordre visuelles(visuo-spatiale, visuo-perceptive et visuo-constructive) associées à des difficultés de motricité fine.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df253ecdc6046d47484095

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par message du 1er avril 2026, le conseil de l'appelant a indiqué que la déclaration d'appel n'avait pas été signifiée à l'intimé non constitué en raison d'une difficulté relative au commissaire de justice

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8630ecdc6046d4719b7fa

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La seule difficulté est l'absence de rendez-vous devant les autorités consulaires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd98c7090ad487d1dcb351e

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Des difficultés sont apparues lors du renouvellement du bail. Dans ce contexte, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03182_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La région Auvergne Rhône-Alpes soutient que : – l’exécution du jugement l’expose à des risques de perte définitive de la somme en litige ou à des conséquences difficilement réparables au sens des articles

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a06a4d0451e8318d0ea64

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les difficultés dans la réalisation de cette ou de ces activités doivent être définitives, ou d'une durée prévisible d'au moins un an.'

Source officielle