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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165302

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

un caractère de secret de la défense nationale (…), les documents, informations, (…) intéressant la défense nationale qui ont fait l’objet de mesures de classification destinées à restreindre leur diffusion

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b068

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Il s'est alors porté candidat sur un poste de « technicien supérieur responsable de diffusion ».

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1925e0cdc6046d4753b585

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] expose que les parties ont entrepris des discussions transactionnelles afin de mettre un terme définitif à l'ensemble des procédures et différends les opposant et que ces discussions ont abouti à la

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd9210c

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Les sociétés VBP, Vacances bleues holding et Diffusion tourisme ont fait appel du jugement.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA

660e43080740db0008fa92ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

et tableaux d'affichage électroniques en ligne permettant aux utilisateurs de publier, rechercher, visualiser, partager et commenter des messages ; services de diffusion audio, vidéo, multimédia et de

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035e8546afe474e664bb1b0

Appel

2 février 2016

2 février 2016

ne seraient pas disponibles, de manière qu'elle puisse suspendre le flux pendant les émissions concernées, il a été répondu que, si tel devenait le cas, l'obligation légale de diffusion ne serait plus

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CA

Conseil

CADA:20160452

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère légal de la diffusion sur un blog, par un collectif anonyme du

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Pôle 5 - Chambre 6

603247df1cc19f7ddd011cea

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Melun en date du 9 mars 2016 qui, * quant au prêt professionnel, a retenu que la garantie d'un tiers à hauteur de 40 % n'a pas pour effet de dégager monsieur [T], lequel a renoncé au bénéfice de discussion

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8ème chambre

69e9ace4cdc6046d4737e36e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Pour autant, elle ne mentionne aucune urgence en la partie discussion de ses conclusions. La cour considère qu'elle fonde donc sa demande sur l'article 873 alinéa 2.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdac4199bb15a562dea75fa

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Par courrier du 1er janvier 2016, la société Decovet a informé Mme [K] du transfert du contrat de travail à la société Mem Diffusion à compter de ce jour.

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1ère chambre civile B

6162e4ee7797cdb2f7583cbe

Appel

11 juillet 2012

11 juillet 2012

De la division de la parcelle AI [Cadastre 11] sont issues les parcelles AI [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], et de la division de la parcelle AI [Cadastre 14] les parcelles AI [Cadastre 7],

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Pôle 4 - Chambre 8

60355478ea0e5c7d16e91a02

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

des matchs de football du championnat anglais de première division.

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Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89445

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

La société CONTITECH ANOFLEX fait partie du groupe CONTITECH, qui est lui-même l'une des divisions du groupe allemand CONTINENTAL.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e701cf8faf13e2e973d9d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Dire la Société AUTOS DIFFUSION [Localité 6] recevable et fondée en son appel incident.

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CA

Chambre commerciale

6799c768d0369362bfa17a7a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[B] [T] (ci-après les consorts [T]), associés de la SAS Vallespir Auto Diffusion (VAD) ayant pour activité en France la vente en gros, demi- gros et détail de fournitures de pièces automobiles, atelier

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1ère Chambre

5fdaf9e9c7471a8dfe760ef5

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

l'impossibilité de réaliser matériellement dans l'emprise réelle [Personne géo-morale 1] un certain nombre de parkings pourtant prévus au réglement de copropriété publié et dans l'état descriptif de division

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1ère Chambre

5fd95b272d9558457ad1390f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Pourtant la SCI CCHR expose que le 25 février 2015, Me [I] a communiqué aux époux [R], ses associés, les documents établis par le géomètre, à savoir la division foncière, la division en volume et l'état

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Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b54

Appel

6 mars 1998

6 mars 1998

Celui-ci avait acquis le véhicule le 27 avril 1994 de la Société ASNIERES AUTO DIFFUSION ( A.A.D. ) dans le cadre d'une vente aux enchères organisée par la S.C.P. des commissaires-priseurs ARTUS-GRIDEL-BOSCHER-FLOBERT

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a53

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

Elle demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle interrompt sans délai toute aide à la création d'acte, se limitant à la diffusion documentaire de modèles d'actes.

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Pôle 6 - Chambre 4

6163c2c71a5f0a71dc3c91fe

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

[F] a perçu des cachets à raison de taux de base de 132.63 € pour chaque émission radio qui n'ont pas fait l'objet de diffusion supplémentaire selon la Comédie-Française ; M.

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