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1 815 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a66

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Le 1er février 2010, Monsieur Cyril X... a été nommé en qualité de directeur technique adjoint.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04721_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme D, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement du département de l'Hérault, a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie déclarée le 24 mars 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623cd0cdc6046d47d5ed1a

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vous avez fait le choix d'informer directement la Directrice de l'établissement. Il s'agissait, en l'occurrence, d'un manquement de l'entreprise extérieure pour réaliser les travaux.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03226_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

B a été nommé, le 16 août 2013, adjoint technique de 1ère classe stagiaire et affecté, à compter du 1er septembre 2013 à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234bcabb01020428b8f6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

CONDAMNER la société KEP TECHNOLOGIE HIGH-TECH PRODUCTS aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00919_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un arrêté du 28 janvier 2021, il a été nommé, à compter du 1er février 2021, en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à temps complet pour une durée d'un an.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68130517e66d7f6b7b71ee4d

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par requête de son avocat déposée au greffe le 4 juin 2018, monsieur [C] [K] a formé opposition à ces trois contraintes devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aveyron devenu le pôle social

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036b6149510cd56c7c2a3d5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Il est devenu membre du directoire par décision du conseil de surveillance du 17 novembre 2005, puis directeur général par décision de ce conseil du 11 mai 2010.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73369cdc6046d4799d173

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[M], le directeur technique adjoint. Il produit en ce sens': - un courriel de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00077_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Si, lors de la commission administrative paritaire en cause, l'adjointe au maire de La Seyne-sur-Mer était assistée de la directrice des ressources humaines, représentant le directeur général des services

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e9502b828318c4e351

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce contrat avait été précédé d'un contrat à effet du 1er mars 2010 Selon avenant à effet du 1er juin 2019, il est devenu directeur technique régional, statut cadre, niveau 5, échelon 3 et coefficient 980

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032c012882f0836864b150d

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

[C] a été nommé directeur général délégué de la SAS ADVERLINE.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02851_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

A, salarié de la société VED, a été nommé par la SA Vinci Energies, société tête du pôle Energies, directeur général, à compter du 1er février 2012, de la division alors confiée à la SAS VEI, devenue la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00112_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

général des HCL a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la directrice adjointe de la direction du personnel et des affaires

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04033_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

une déclaration d’accident au directeur général adjoint en charge des politiques éducatives, sportives et culturelles ou lui a intimé de procéder rapidement au remboursement de la somme avancée pour des

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a07502b828318c4e7b6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Y] [U], directeur général, cadre dirigeant et mandataire social, - M. [T] [S], directeur général adjoint, zone Europe du Sud, cadre dirigeant et mandataire social, - M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01624_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Le 1er janvier 2018, elle a été nommée, dans ce même établissement, en qualité de fonctionnaire stagiaire dans le grade d'adjointe technique territoriale.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69674165cdc6046d473a83ea

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[P] apparaît avec la fonction de chief technical officer, aux côtés du directeur opérationnel et ventes, du directeur marketing stratégique et du directeur général adjoint.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00251_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle soutient que : elle a été victime de harcèlement moral de la part de la directrice de l’EHPAD ; l’octroi de la protection fonctionnelle à la directrice de l’EHPAD démontre l’absence d’impartialité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02331_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

puis chargée de mission auprès du directeur général des services.

Source officielle

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