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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a66
10 novembre 2015
Le 1er février 2010, Monsieur Cyril X... a été nommé en qualité de directeur technique adjoint.
2ème chambre
DCA_21TL04721_20240423
23 avril 2024
Mme D, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement du département de l'Hérault, a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie déclarée le 24 mars 2017.
Chambre 4-6
69623cd0cdc6046d47d5ed1a
9 janvier 2026
Vous avez fait le choix d'informer directement la Directrice de l'établissement. Il s'agissait, en l'occurrence, d'un manquement de l'entreprise extérieure pour réaliser les travaux.
6ème Chambre
DCA_23PA03226_20250618
18 juin 2025
B a été nommé, le 16 août 2013, adjoint technique de 1ère classe stagiaire et affecté, à compter du 1er septembre 2013 à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234bcabb01020428b8f6
29 mai 2020
CONDAMNER la société KEP TECHNOLOGIE HIGH-TECH PRODUCTS aux entiers dépens de l'instance.
6ème chambre
DCA_23NT00919_20240917
17 septembre 2024
Par un arrêté du 28 janvier 2021, il a été nommé, à compter du 1er février 2021, en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à temps complet pour une durée d'un an.
3e chambre sociale
68130517e66d7f6b7b71ee4d
30 avril 2025
Par requête de son avocat déposée au greffe le 4 juin 2018, monsieur [C] [K] a formé opposition à ces trois contraintes devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aveyron devenu le pôle social
Pôle 6 - Chambre 5
6036b6149510cd56c7c2a3d5
10 septembre 2015
Il est devenu membre du directoire par décision du conseil de surveillance du 17 novembre 2005, puis directeur général par décision de ce conseil du 11 mai 2010.
Chambre sociale 4-4
69d73369cdc6046d4799d173
8 avril 2026
[M], le directeur technique adjoint. Il produit en ce sens': - un courriel de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00077_20250124
24 janvier 2025
Si, lors de la commission administrative paritaire en cause, l'adjointe au maire de La Seyne-sur-Mer était assistée de la directrice des ressources humaines, représentant le directeur général des services
1ère chambre sociale
653b58e9502b828318c4e351
26 octobre 2023
Ce contrat avait été précédé d'un contrat à effet du 1er mars 2010 Selon avenant à effet du 1er juin 2019, il est devenu directeur technique régional, statut cadre, niveau 5, échelon 3 et coefficient 980
Pôle 6 - Chambre 9
6032c012882f0836864b150d
29 novembre 2017
[C] a été nommé directeur général délégué de la SAS ADVERLINE.
9ème Chambre
DCA_24PA02851_20250411
11 avril 2025
A, salarié de la société VED, a été nommé par la SA Vinci Energies, société tête du pôle Energies, directeur général, à compter du 1er février 2012, de la division alors confiée à la SAS VEI, devenue la
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00112_20241030
30 octobre 2024
général des HCL a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la directrice adjointe de la direction du personnel et des affaires
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
une déclaration d’accident au directeur général adjoint en charge des politiques éducatives, sportives et culturelles ou lui a intimé de procéder rapidement au remboursement de la somme avancée pour des
6e chambre
653b5a07502b828318c4e7b6
[Y] [U], directeur général, cadre dirigeant et mandataire social, - M. [T] [S], directeur général adjoint, zone Europe du Sud, cadre dirigeant et mandataire social, - M.
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
Le 1er janvier 2018, elle a été nommée, dans ce même établissement, en qualité de fonctionnaire stagiaire dans le grade d'adjointe technique territoriale.
4eme Chambre Section 2
69674165cdc6046d473a83ea
13 janvier 2026
[P] apparaît avec la fonction de chief technical officer, aux côtés du directeur opérationnel et ventes, du directeur marketing stratégique et du directeur général adjoint.
DCA_23LY00251_20251114
14 novembre 2025
Elle soutient que : elle a été victime de harcèlement moral de la part de la directrice de l’EHPAD ; l’octroi de la protection fonctionnelle à la directrice de l’EHPAD démontre l’absence d’impartialité
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02331_20241018
18 octobre 2024
puis chargée de mission auprès du directeur général des services.
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