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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4e
15 décembre 2017
Y..., ainsi qu'il est mentionné dans le dispositif du présent arrêt, le jugement entrepris étant infirmé en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation de ces sûretés réelles.
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6352c51457d0f882db53
27 avril 2023
Il n'est pas contesté que la création par M. et Mme [N] d'un spa de nage, autorisée administrativement par la mairie d'[Localité 6], a impacté la parcelle BI [Cadastre 3].
Chambre Sociale-Section 1
67fde83e9b68debe44f7e937
9 avril 2024
[D] en qualité de chauffeur SPL - grutier, moyennant une rémunération de 1 600 euros brut par mois.
3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
respectée en l'espèce par le maître d'ouvrage ; - pour ce qui est de la somme de 3 600 euros toutes taxes comprises qui lui est demandée au titre de la réalisation des faux-plafonds par la société SPF
APPELANT Monsieur Jacques Xc/Melle Y
6253ccd6bd3db21cbdd916fe
5 juin 2014
Jacques X... et Mme Michèle A... à la société SPI 94 d'une maison à usage d'habitation sise... au prix de 400 000 €, de leur intention de vendre cet immeuble, ledit bien étant soumis au droit de préemption
Chambre del'Expropriation
61628536c10e2193c578096a
27 septembre 2013
La SPL [Localité 1] METROPOLE AMENAGEMENT a déposé son mémoire d'intimé le 13 Juillet 2012, lequel a été notifié le 11 Septembre 2012 par le greffe aux autres parties.
13e chambre
616232f4382662a38aaf1f50
3 avril 2014
Endemol (SPA de décembre 1999) qui procède d'une erreur de frappe, mais seulement par le SPA du 21 décembre 2000 avec transfert effectif des titres en janvier 2001 et estime que les appelants ne rapportent
Pôle 5 - Chambre 9
6034ce3da1166ab88d0f78dd
22 septembre 2016
Sur la nullité du jugement Les appelants font valoir que conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la décision du juge doit être énoncée sous forme de dispositif alors qu'en l'espèce
15e chambre
5fda39c77b963d80129c5dc7
11 septembre 2019
Enfin, nous avons découvert au début de l'année que vous étiez le gérant de deux sociétés, 'Meli-Melo' (RCS 51 35 94 655) et SEA SPA ( RCS 51 39 53 604) sans avoir demandé la moindre autorisation à votre
6253cd4ebd3db21cbdd92e40
4 février 2016
dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Considérant sur les circonstances de l'accident que monsieur Z...et spn
1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0eb
16 avril 2025
Si au dispositif de ses uniques conclusions l'appelant sollicite une indemnité de requalification au titre de la requalification du contrat de travail à durée déterminée conclu le 19 mars 2015, la cour
1ère chambre civile B
5fdd7984dc398a2565daba08
11 septembre 2018
Représentée par la SELARL BRUMM & ASSOCIES SPE D'AVOCATS ET D'EXPERTS-COMPTAB LES, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : M. Laurent X...
CHAMBRE 2 SECTION 2
697c632acdc6046d4739a74c
29 janvier 2026
[D] cette provision jusqu'à la libération des lieux ; -'condamné la société SPA à payer à M.
Chambre 1-2
631ad8b539cffb4f1367430d
8 septembre 2022
Dans le cadre de ce référé, ont été assignés l'ensemble des propriétaires des parcelles mitoyennes à savoir notamment Mme [A] et la société SPI aux droits de laquelle viennent M.
Pôle 5 - Chambre 5
60372909278603040f1d651f
28 mai 2015
SPS [P] [G] a violé son obligation de non concurrence ; - Sur la réparation du préjudice lié aux manquements de la SARL SPS [P] [G], la condamner à payer à la société CTB : o une somme de 46.762,00
Chambre sociale 4-2
68df58915835300816d8150a
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02467 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLMW AFFAIRE : Société SPL LE
6253cda7bd3db21cbdd9405c
15 juin 2018
La société Résidence des Iles britanniques a constitué, par acte sous seing privé du 20 mai 2002, la société L'Intercontinentale SPA, caution du rachat des lots au profit des copropriétaires ayant opté
6253cc87bd3db21cbdd9063e
4 avril 2013
Suite à des infiltrations d'eau dans cet appartement dues à l'installation d'un spa en 1986 dans l'appartement situé au 3ème étage appartenant alors à la SCI LEA et occupé par M.
12e chambre
603273535bfb4aa797f04a92
30 janvier 2018
La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif.
8e Chambre A
6037753c1b9315512dd03d86
12 mars 2015
EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 N° 2015/ 109 Rôle N° 12/12386 [E] [F] [N] [Z] SARL RISTOR FRANCE MARSEILLE SARL INTERNATIONAL TRADING C/ SPA
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