CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

862 résultats pour « droit général d'assistance et de représentation devant les juridictions du premier degré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848ef

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de documentation, assistant administratif, comptable de gestion budgétaire, assistant de gestion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c799a9834ffd825fab5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la demande de déchéance des droits de la société Axa sur la marque AXA ASSISTANCE n°294 pour non-usage La société Athena, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Axscience anciennement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb6823e6dd0f8bf80b2

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par ordonnance réputée contradictoire du 10 octobre 2022, le premier juge a : rejeté les demandes formées à l'encontre de Mme [C] ; constaté que la dette locative visée dans le commandement de payer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

64a7b0933bcaf505db696846

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] [Y] de sa demande de dommages et intérêts; DÉBOUTE Mme [S] de sa demande de dommages et intérêts; DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes; CONDAMNE M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

680875c8dfde5caae99bd084

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

des débats **** APPELANTES : Société RELYENS MUTUAL INSURANCE Société d'assurance mutuelle, intervenant aux lieu et place de la SHAM [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61625102929f6bffa995b3c3

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Par jugement du 28 novembre 2012, cette juridiction a notamment : - reconnu la faute inexcusable de la SA SPAC, - fixé au maximum la majoration de la rente, - avant dire droit sur les divers chefs de

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75fccdc6046d4774eb62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la société Axa fait valoir que : comme devant le premier juge, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69748508cdc6046d47879f6a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ce dernier est investi d'une compétence générale pour représenter l'Etat, qui n'avait pas été mis en cause devant les premiers juges, et peut intervenir à tout moment de la procédure, de sorte que son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edbd

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

par Me MANTIONE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société AXIMA SEITHA venant aux droits de la société SEITHA TECHNIQUES REALISATIONS représentée par ses dirigeants légaux 1 place des Degrés-Tour

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd93e3cf9f188240e369402

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

barreau de Lille, SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique

Source officielle
CA

3ème chambre

64a660b0bbd03a05db9654c0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il convient de faire droit à sa demande d'expertise aux fins de déterminer les préjudices subis en lien de causalité avec l'accident du 16 mars 2018.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209719ce142000838988d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

À l'appui de ses demandes, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb93009c02507c9078de0d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Sur la demande d'évocation La société Meteoconsult demande à la présente cour d'évoquer l'affaire au fond. En revanche, Météo-France n'entend pas être privée d'un degré de juridiction.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

devant une juridiction incompétente pour en connaitre ; - de rejeter comme portés devant une juridiction incompétente les appels en garantie dirigés contre elle par la société Demathieu Bard Construction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb19e8e177c7ae87212459

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

[M] demande à la cour de : - déclarer ledit jugement nul et de nul effet à raison du délai déraisonnable de l'instance de départage et du caractère partial du déroulement des débats, Sur la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90018

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

INTIMÉE Madame Magalie X... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff32fcdc6046d478973ac

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 06 février 2023, le tribunal devenu tribunal judiciaire de Roanne a statué comme suit : - déboute Mme [U] [X] de ses demandes formulées à l'encontre du Docteur [E] [S] représenté par son

Source officielle
CA

2ème Chambre

64fab9f90f624005e653f610

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

dirigeant légal domicilié audit siège ; Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Nicolas ROGNERUD, avocat

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00818_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Parmi les factures versées aux débats devant la Cour, seules celle d'un montant de 917,80 euros toutes taxes comprises (TTC) dressée, le 29 août 2016, pour les besoins de la préparation et de l'assistance

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a6e1750dbd9693ff46d

Appel

25 août 2023

25 août 2023

En conséquence, - RESERVER en l'état des débats les demandes présentées par l'Agent judiciaire de l'État.

Source officielle

Page 11 sur 44

← PrécédentSuivant →