CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848ef
15 octobre 2024
de documentation, assistant administratif, comptable de gestion budgétaire, assistant de gestion
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c799a9834ffd825fab5
2 avril 2025
Sur la demande de déchéance des droits de la société Axa sur la marque AXA ASSISTANCE n°294 pour non-usage La société Athena, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Axscience anciennement
Pôle 1 - Chambre 8
64437bb6823e6dd0f8bf80b2
21 avril 2023
Par ordonnance réputée contradictoire du 10 octobre 2022, le premier juge a : rejeté les demandes formées à l'encontre de Mme [C] ; constaté que la dette locative visée dans le commandement de payer
Pôle 4 - Chambre 3
64a7b0933bcaf505db696846
6 juillet 2023
[W] [Y] de sa demande de dommages et intérêts; DÉBOUTE Mme [S] de sa demande de dommages et intérêts; DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes; CONDAMNE M.
5ème Chambre
680875c8dfde5caae99bd084
3 juillet 2024
des débats **** APPELANTES : Société RELYENS MUTUAL INSURANCE Société d'assurance mutuelle, intervenant aux lieu et place de la SHAM [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Vincent
Pôle 6 - Chambre 12
61625102929f6bffa995b3c3
3 juillet 2014
Par jugement du 28 novembre 2012, cette juridiction a notamment : - reconnu la faute inexcusable de la SA SPAC, - fixé au maximum la majoration de la rente, - avant dire droit sur les divers chefs de
TROISIEME CHAMBRE
6a1a75fccdc6046d4774eb62
28 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, la société Axa fait valoir que : comme devant le premier juge, M.
4eme Chambre Section 1
69748508cdc6046d47879f6a
17 janvier 2025
Ce dernier est investi d'une compétence générale pour représenter l'Etat, qui n'avait pas été mis en cause devant les premiers juges, et peut intervenir à tout moment de la procédure, de sorte que son
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbd
20 septembre 2011
par Me MANTIONE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société AXIMA SEITHA venant aux droits de la société SEITHA TECHNIQUES REALISATIONS représentée par ses dirigeants légaux 1 place des Degrés-Tour
5fd93e3cf9f188240e369402
2 avril 2020
barreau de Lille, SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique
3ème chambre
64a660b0bbd03a05db9654c0
5 juillet 2023
Il convient de faire droit à sa demande d'expertise aux fins de déterminer les préjudices subis en lien de causalité avec l'accident du 16 mars 2018.
662209719ce142000838988d
18 avril 2024
À l'appui de ses demandes, M.
Pôle 5 - Chambre 11
63cb93009c02507c9078de0d
20 janvier 2023
Sur la demande d'évocation La société Meteoconsult demande à la présente cour d'évoquer l'affaire au fond. En revanche, Météo-France n'entend pas être privée d'un degré de juridiction.
4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
devant une juridiction incompétente pour en connaitre ; - de rejeter comme portés devant une juridiction incompétente les appels en garantie dirigés contre elle par la société Demathieu Bard Construction
Pôle 6 - Chambre 11
5fdb19e8e177c7ae87212459
9 avril 2019
[M] demande à la cour de : - déclarer ledit jugement nul et de nul effet à raison du délai déraisonnable de l'instance de départage et du caractère partial du déroulement des débats, Sur la demande
6253cc68bd3db21cbdd90018
10 décembre 2012
INTIMÉE Madame Magalie X... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par M.
1ère chambre civile A
6a0ff32fcdc6046d478973ac
21 mai 2026
Par jugement du 06 février 2023, le tribunal devenu tribunal judiciaire de Roanne a statué comme suit : - déboute Mme [U] [X] de ses demandes formulées à l'encontre du Docteur [E] [S] représenté par son
2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f610
5 septembre 2023
dirigeant légal domicilié audit siège ; Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Nicolas ROGNERUD, avocat
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00818_20240123
23 janvier 2024
Parmi les factures versées aux débats devant la Cour, seules celle d'un montant de 917,80 euros toutes taxes comprises (TTC) dressée, le 29 août 2016, pour les besoins de la préparation et de l'assistance
Chambre civile TGI
64ed8a6e1750dbd9693ff46d
25 août 2023
En conséquence, - RESERVER en l'état des débats les demandes présentées par l'Agent judiciaire de l'État.
Page 11 sur 44