PRONONCE la mise hors de cause de la S.A.S « ONEPI » sous enseigne « AXXIS ». DEBOUTE tant la S.A.S « H.

PRONONCE la mise hors de cause de la S.A.S « ONEPI » sous enseigne « AXXIS ». DEBOUTE tant la S.A.S « H.

du travail est inférieure : 1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise

A..., exerçant sous l'enseigne ROYA CHICKEN, par contrat verbal, devant être requalifié en contrat à durée indéterminée, en qualité de chef cuisinier.

Ses heures d'enseignement sont payées par l'Etat.

pour la durée contractuelle DA : durée à échoir de la date de restitution du véhicule à la date d'échéance de la durée contractuelle DC : durée contractuelle Il appartient à la société MERCEDES

Selon une facture de la société d'enseignes Bard, l'installation des nouveaux éléments signalétiques n'est intervenue que le 31 mars 2021.

avoir cédé ses fonds de commerce à 150 mètres desdits fonds en utilisant cette même enseigne.

d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet de trois heures à compter du 1er janvier 2019.

Son contrat a été renouvelé à huit reprises avant d'être transformé, à la date du 13 mars 2012, en contrat à durée indéterminée.

[I] [N] exerçant sous l'enseigne « La Gauloise » a engagé, par l'entremise de l'agence Buraliste-Remplacement.fr, Mme [R] [C] et son époux par contrat de travail à durée déterminée d'une durée de 40 heures

Mme A... a été titularisée dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole le 1er septembre 2002.

FRANCE liés à cette enseigne.

L'employeur fait valoir en substance que : sur la demande de requalification du contrat de travail à durée indéterminée intermittent en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet : -

[U] ne peut revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant, comprenant celles relatives au maintien de salaire, à la durée du travail

Ploneour s'est engagée envers Weldom, par cet avenant, à exploiter le site pendant une durée ferme de cinq ans à compter de la prise d'effets de la convention d'enseigne, soit jusqu'au 18 avril 2015.

supérieur et de recherche, et des chargés d'enseignement. (…) Les chargés d'enseignement (…) sont nommés pour une durée limitée par le président de l'université, sur proposition de l'unité intéressée,

Par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 4 au 31 janvier 2016, l'association a employé Mme [E] pour la correction de copies supplémentaires dues à un sureffectif des promotions d'élèves

B..., professeur agrégé d’histoire de l’enseignement du second degré, a été affecté en 2011 dans l’enseignement supérieur, à l’université Aix-Marseille Université.

* * * * * [K] [C] a été embauchée par [I] [G], exerçant sous l'enseigne EIRL Speed3-[G] selon contrat à durée indéterminée, à effet du 4 novembre 2013, en qualité de chauffeur livreur,