n'établit pas la réalité de son préjudice en l'alléguant, la somme restant due de 200 euros n'ayant pas fait l'objet et réclamations de sa part auprès de sa salariée et la cour en ne disposant pas d'élément

En l'espèce, il ressort de la lecture du procès verbal des constatations suffisantes pour permettre d'établir la réalité d'un cours d'eau en amont de la propriété de M X... : présence d'un lit avec des

[O] et [S] ne dispose pas d'une issue suffisante pour assurer sa desserte complète. Ce fonds est donc enclavé au sens du texte susvisé.

Le premier juge a déclaré irrecevable Mme [T] [Y] au bénéfice de la procédure de surendettement au motif qu'elle ne s'était pas présentée à l'audience et qu'il ne disposait pas d'élément suffisant pour

La cour ne disposant pas d'éléments techniques suffisants pour apprécier certains de ces préjudices, ordonne une mesure d'instruction dans les termes fixés au dispositif.

de la prescription biennale doit Ltre écarté, l'assignation ayant été introduite le 05 juin 2002 ; que l'action de Jacques X... est donc recevable ; Attendu au fond que la cour ne possédant pas les éléments

L'établissement industriel dont les éléments concourent à une même exploitation () ".

Il est d'ailleurs précisé que dans sa décision du 09 septembre 2024, le Tribunal correctionnel avait rejeté une demande d'expertise psychiatrique avant-dire droit, considérant disposer d'éléments suffisants

Monsieur X... a relevé appel de cette décision suivant acte du 28 juin 2005.

Enfin, la cour apprécie à sa juste valeur le témoignage du délégué syndical qui assistait Mme [I] lors de l'entretien préalable et qui a cru devoir affirmer ' Pour ma part je ne contexte (sic) pas les

Les premiers juges ont rejeté les demandes indemnitaires présentées par cette salariée, laquelle poursuit devant notre cour de renvoi la condamnation de son employeur à lui verser les sommes suivantes

certain, subi par la société BPI, est limité aux démarches, lettres, télégrammes, appels téléphoniques auxquels elle a dû faire face suite à la défaillance de Madame X...; Que la Cour dispose d'éléments

Y... en lui allouant les sommes suivantes : ITT-gêne 5 000 €, aide ménagère 2h / jour à 15 € / h : 2460 €, IPP 10 400 €, PD 15 000 €, PE 2300 €, PA 2500 € M. X... invoque la faute de M.

Compte tenu des circonstances de la rupture, de l'âge, de l'ancienneté du salarié et de sa capacité à retrouver un nouvel emploi, la cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour évaluer l'indemnité

L'association ARIEGE ASSISTANCE, qui s'est placée sur le terrain disciplinaire de la faute grave et supporte de ce fait la charge de la preuve, n'établit donc pas suffisamment la réalité de la seconde

est fondé le motif retenu par la CNAC tiré de l’irrégularité du fractionnement d’un unique projet, elles ne présentent pas de demandes de substitution de motifs, alors que la CNAC ne disposait pas d’éléments

[Y] [J] a été victime d'un accident du travail le 20 novembre 2018 dans les circonstances suivantes : ' chute dans les escaliers'.

Associés, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE, après prorogation, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

A...n'est pas suffisamment justifiée. En effet, celui- ci ne produit qu'un seul élément de comparaison en faisant référence au salaire perçu par un collègue de travail, M.

dommages-intérêts formulés par Mademoiselle X, qu'en cause d'appel la SARL REGAL ROOSEVELT ne présente aucune critique à titre subsidiaire sur les sommes allouées à Mademoiselle X ; Que la Cour dispose des éléments