CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 898 résultats pour « elements d'appreciation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161114

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

connaissance des deux rapports que l'administration a produits en réponse à la demande qui lui a été adressée, la commission considère que ces documents, relatifs à l'altercation survenue entre un autre élève

Source officielle

Page 11 sur 1245

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-8a

669a0188bf9da27f384b0cb6

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[P] a élevé son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03630_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Il ressort également des pièces du dossier que le montant de ses revenus déclarés au titre de l'année 2021 s'élève à 18 518 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da0fcdc6046d47d91281

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette date a été confirmée par le docteur [S] à l'issue d'une expertise ordonnée dans le cadre d'une contestation élevée par le salarié.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20104810

Appel

21 décembre 2010

21 décembre 2010

l'Essonne à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux marchés publics signés le 30 août 2010 sur le fondement de l'accord-cadre concernant l'organisation du transport scolaire des élèves

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00749_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S’agissant non d’un concours ou d’un examen mais d’une procédure tendant à l’appréciation de la manière de servir qui doit être faite en fin de stage, cette appréciation est contrôlée par le juge de l’

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31177ed1ea83181125fe

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

sont cumulatifs et doivent être appréciés in concreto.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00971_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de titre de séjour que le préfet leur a opposé, elles ne suffisent pas à établir une insertion particulière dans la société française.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03575_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

En second lieu, si les requérants soutiennent que les premiers juges ont commis des erreurs de droit et d'appréciation, de tels moyens, qui se rapportent au bien-fondé du jugement, sont sans incidence

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02487_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et les parents et qu'elles ne soient intégrées à son dossier ; - l'arrêté en litige a été pris au terme d'une procédure irrégulière en ce qu'il fait suite à l'avis défavorable du jury académique à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02982_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce nombre est apprécié hors moniteurs techniques tels que définis dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 ».

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00286_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

en situation de handicap sont assimilés à des services accomplis en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap. / Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont régis par les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00073_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme E soutient d'une part, que les faits reprochés à son fils ne sont pas établis et d'autre part, que la sanction est disproportionnée et entachée d'une erreur d'appréciation. 6.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02278_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

charge doit être regardée comme remplie chaque fois que l'état de santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163770

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

En l'espèce, la commission, qui a pris connaissance des documents sollicités, constate qu'il s'agit des fiches « incidents élèves » établies par chacune des protagonistes ainsi que deux courts comptes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02306_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

23 février 2022 au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une nouvelle expertise pour apprécier

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04240_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

appréciée en examinant les conséquences sur l'état de santé de l'intéressé de l'interruption du traitement dont il bénéficie actuellement en France (rupture de la continuité des soins).

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00613_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

la mise en confiance de l'élève et de l'environnement, favoriser la communication et les interactions entre l'élève et son environnement, sensibiliser l'environnement de l'élève au handicap et prévenir

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02641_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ces rapports font notamment état de ce que ses cours étaient très peu interactifs, les élèves n'étant pas suffisamment mis à contribution, que le contact entre l'enseignant et ses élèves était trop distendu

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01653_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

élèves, à remettre en question les stratégies des enseignants, sans s'interroger sur les raisons de ses difficultés, qu'elle attribue à l'établissement.

Source officielle