AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161114
28 avril 2016
28 avril 2016
connaissance des deux rapports que l'administration a produits en réponse à la demande qui lui a été adressée, la commission considère que ces documents, relatifs à l'altercation survenue entre un autre élève
Source officiellePage 11 sur 1245
Chambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cb6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[P] a élevé son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône.
Source officielle