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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
Elle ajoute qu'elle a posé l'assiette de purée à l'attention de sa collègue en la prévenant de la température encore élevée.
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f
16 septembre 2008
Monsieur Y... n'avait aucune fonction d'encadrement d'équipe.
6253ca53bd3db21cbdd8ab0f
7 mars 2008
de fabrication pour interdire le changement des valeurs de contrôle, objet du problème qualitatif soulevé par le principal client PRS.
9e Chambre A
61609a4054c6ec55cf7100df
23 janvier 2014
Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement ,il appartient au juge d'apprécier si ces éléments ,pris dans leur ensemble ,permettent de
Pôle 6 - Chambre 10
68f1d265e5a8ebce7154833c
16 octobre 2025
Deux autres stagiaires ont, également, dénoncé un comportement inadapté du salarié.
Pôle 6 - Chambre 7
61639b93a876d6c869757c3b
6 janvier 2011
LA COUR, Après avoir été stagiaire du 18 octobre 1971 au 31 décembre 1972 auprès de la Chambre syndical des banques populaires, M.
Chambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc1d
20 janvier 2023
[R] sont caractérisés aux motifs que': - le 13 avril 2017, il a accompagné un jeune chez le dentiste, laissant les autres jeunes sous la surveillance d'une stagiaire de première année, ne bénéficiant
6253cd3bbd3db21cbdd92b31
24 novembre 2015
X... de procéder aux travaux ; - sur le prétendu encadrement des jeunes, M.
6e chambre
5fddcb2780c48c706b842582
26 juillet 2018
Le 1er avril 1999, un contrat à durée indéterminée a pris la suite pour le même emploi. Mme X... est devenue responsable commerciale le 1er juillet 2002.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
L'appel à candidatures précisait les pré-requis et indiquait la nécessité de réussir des tests de recrutement, comprenant un entretien.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Mme A stagiaire de Me Baillargeon, pour la société Hexa Net, de Me Bezol, pour la commune de Berre l'Etang, et de Me Ratouit, pour la société
Pôle 6 - Chambre 11
616361c5c983b818eb76d22d
5 mars 2010
Humaines de PRO-SYSTEM.
Chambre 6 (Etrangers)
6864c1f631953a33f9365def
1 juillet 2025
à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris
2e chambre de la famille
67f0bc5a8f7cbd382f4d3169
4 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Maryne BONGIRAUD, greffière placée stagiaire en pré-affectation En présence de Mme [B], élève avocate stagiaire (PPI) ARRET : - contradictoire ; - prononcé
696a1248cdc6046d4781899f
15 janvier 2026
Le 13 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Paris, dans sa section Encadrement, a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.
CHAMBRE SOCIALE
642d1426cb8fa004f57da019
4 avril 2023
- Le salarié estime que seul son salaire fixe devrait être pris en compte. Or, l'article 6.04 de la convention collective prévoit les modes de rémunération.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
. / Ils assurent des missions de conception et d'encadrement.
64422a00d2fa6fd0f804056f
20 avril 2023
[D] d'avoir commis l'employeur verse aux débats les éléments suivants : - le courriel adressé le 5 septembre 2018 par Mlle [V] stagiaire, indiquant avoir pour tuteur M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02048_20220408
8 avril 2022
Elle soutient que : - la décision du 3 octobre 2018 est insuffisamment motivée au regard de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration et la situation des stagiaires
64a50ce3b8594705dbfccbd2
4 juillet 2023
[L] et de Mme [K], son épouse, selon laquelle, en avril 2016, après la reprise de Ludo Vert, Mme [B] était cantonnée dans un rôle de stagiaire ; - des éléments médicaux tels que les arrêts médicaux à
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