[H] [M] ne contestent ni le principe de la créance, ni leur engagement de caution et le jugement doit être confirmé en ce qu'il les a condamnés à lui payer, chacun, la somme de 20 024,13 euros outre les

Il en va ainsi du bordereau des prix unitaires.

[W] [B] et 1/4 à chacune d'elles. Par jugement rendu le 5 juillet 2013, le tribunal a : - dit l'action en réduction du legs universel consenti à M.

pouvoir de négocier les prix ni les conditions particulières, - qu'elles n'avaient pas la possibilité de conclure des contrats de vente pour le compte du Laboratoire Denel, - que certaines de leurs

cas, moins de 50% de la valeur globale de la prestation vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris, à moins qu'elles neoivent représenter, dans chaque cas, moins de 50% de la valeur globale de

, débouté de sa réclamation ; - Sur la prime de rendement : Attendu que [M] prétend qu'il n'a plus perçu de prime de rendement, même intégrée dans son salaire, à partir du mois de décembre 1999

Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Armand CERVESI de la SCP CERVESI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0051 SARL B.K.S.M INVESTISSEMENTS RCS PARIS 508 114 188 Prise

pour chacune des factures litigieuses, elles ont elles-mêmes versé aux débats une dizaine de ces pré-rapports ; - le BCA réalise l'estimation des dommages sur la base du barème constructeur, qui répertorie

Ce prix a été payé au moyen d'un prêt d'un montant de 106 900 euros souscrit par ledit M.

[U] [X] et elle même se sont chacun engagés pour 793.500 euros, ce qui implique que chacun d'eux devait disposer d'un patrimoine de ce montant au jour de leur engagement en qualité de caution.

Lyon 2, Chabanne Architecte, Chabanne Ingénierie, Chabanne Energétique et à elles-mêmes de, respectivement, 5 %, 15 %, 10 %, 30 % et 20 %, de retenir une part de responsabilité imputable à l'université

[P] le prix d'achat intégral du véhicule, soit 2 900 euros.

du groupe et le paiement correspondant à chacun des cédants ; certes la répartition du prix de la cession entre cédants des actions de chacune des sociétés du groupe y est évoquée au travers d'annexes

de la société Pam' ou 'tous engagements' et faisaient état de chacun des engagements effectivement souscrits par la société Pam.

Elles exposent que M. [F] n'a pas respecté ses engagements contractuels et s'est rendu coupable d'agissements déloyaux pour faire obtenir le marché Logica à DL Developpement.

s'étaient chacune 'irrévocablement' engagées à céder leur fonds de commerce respectif à Monsieur [U] moyennant le prix de 125.000 € chacun ; Qu'en n'exécutant pas leur engagement respectif, elles ont

de BASTIA SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROSA VERDE BLOC B Pris en la personne de son syndic en exercice, lui-même pris en la personne de sa représentante légale en exercice, Mme [

de laisser à chacune d'elles la charge des frais irrépétibles et dépens d'appel qu'elle a engagés; PAR CES MOTIFS, Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a entièrement débouté les époux A... et

Y... a vendu ses droits sur l'immeuble indivis à Mme X... moyennant un prix de 197.702,77 Francs converti en une obligation de prise en charge du remboursement du prêt .

Les époux ont engagé une procédure contre la SA QUATRE MURS pour obtenir paiement d'heures supplémentaires, d'indemnité de congés payés, de primes d'ancienneté et de primes annuelles, d'un rappel de salaire