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51 815 résultats pour « enonce du defaut de moyens d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6a1fbd70cdc6046d47e997d5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'expert a préconisé d'appeler en cause M. [F] [N] ce que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7510cdc6046d4774d1b1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle est déboutée de sa demande sur ce fondement pour la procédure d'appel. La S.A.S [3] succombe, elle supportera les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76bafcd9ba2a739758c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

et qu'elle énonce dans sa déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad222cdc6046d47bfb926

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En application de l'article 805 du code de procédure civile , l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, devant Mme Nathalie MALARDEL, conseillère chargée d'instruire l'affaire

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c3ccdc6046d47ee0e1c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Décembre 2025 tenue par Mme Catherine DEVIGNOT, Magistrat

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76fafcd9ba2a73975d8

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[W] a formé appel de l'ordonnance du 6 mai 2025, laquelle a été notifiée aux parties le 20 mai 2025, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux qui en dépendent et qu'il énonce

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f4303b85728de4067d

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Mme [W] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 28 novembre 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb811cdc6046d47e8e687

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- Débouté les parties du surplus. Suivant déclaration du 5 mars 2024, la société Green solution a interjeté appel.  

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f5bbc24b0cc5e2184a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La société Tell, partie perdante, supportera la charge des dépens de première instance et d'appel et sera déboutée de sa demande d'indemnité de procédure en cause d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafdd6cdc6046d47577cad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

; - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7538cdc6046d47031890

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] a interjeté appel.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c5375782d5f06559020

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[N] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 18 février 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff1a5cdc6046d47894a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL Sophy [N] a relevé appel de ce jugement le 2 novembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad23fcdc6046d47bfbfaf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923dacdc6046d47535b9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] a interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cc9cdc6046d473831fd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant la cour.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac81fafcd9ba2a7398603

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société [7] qui succombe à l'instance est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile présentée en appel.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f8303b85728de406b8

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La société [5] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 17 octobre 2022 son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192705cdc6046d4753f354

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, Vu les causes sus-énoncées, - DECLARER Monsieur et Madame [B] [T] recevables et bien fondés en leur appel ; - Y FAIRE DROIT; Infirmer le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris le 15

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192024cdc6046d4752a977

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] en son appel ; rejeter la demande de question préjudicielle'; débouter M.

Source officielle

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