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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6a1fbd70cdc6046d47e997d5
2 juin 2026
L'expert a préconisé d'appeler en cause M. [F] [N] ce que M.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7510cdc6046d4774d1b1
29 mai 2026
Elle est déboutée de sa demande sur ce fondement pour la procédure d'appel. La S.A.S [3] succombe, elle supportera les dépens de première instance et d'appel.
Chambre Prud'homale
692ac76bafcd9ba2a739758c
27 novembre 2025
et qu'elle énonce dans sa déclaration d'appel.
Chambre Civile
69fad222cdc6046d47bfb926
5 mai 2026
En application de l'article 805 du code de procédure civile , l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, devant Mme Nathalie MALARDEL, conseillère chargée d'instruire l'affaire
6ème Chambre
69f19c3ccdc6046d47ee0e1c
28 avril 2026
de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Décembre 2025 tenue par Mme Catherine DEVIGNOT, Magistrat
692ac76fafcd9ba2a73975d8
[W] a formé appel de l'ordonnance du 6 mai 2025, laquelle a été notifiée aux parties le 20 mai 2025, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux qui en dépendent et qu'il énonce
694294f4303b85728de4067d
11 décembre 2025
Mme [W] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 28 novembre 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que
2ème Chambre
6a1fb811cdc6046d47e8e687
- Débouté les parties du surplus. Suivant déclaration du 5 mars 2024, la société Green solution a interjeté appel.
692562f5bbc24b0cc5e2184a
20 novembre 2025
La société Tell, partie perdante, supportera la charge des dépens de première instance et d'appel et sera déboutée de sa demande d'indemnité de procédure en cause d'appel.
Chambre civile
69eafdd6cdc6046d47577cad
23 avril 2026
; - débouté M.
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7538cdc6046d47031890
7 mai 2026
[H] a interjeté appel.
694a5c5375782d5f06559020
18 décembre 2025
[N] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 18 février 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux
4e chambre civile
6a0ff1a5cdc6046d47894a5a
21 mai 2026
La SARL Sophy [N] a relevé appel de ce jugement le 2 novembre 2023.
69fad23fcdc6046d47bfbfaf
L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : M.
6a1923dacdc6046d47535b9e
28 mai 2026
[F] a interjeté appel.
6a225cc9cdc6046d473831fd
4 juin 2026
conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant la cour.
692ac81fafcd9ba2a7398603
La société [7] qui succombe à l'instance est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile présentée en appel.
694294f8303b85728de406b8
La société [5] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 17 octobre 2022 son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi
Pôle 5 - Chambre 10
6a192705cdc6046d4753f354
, Vu les causes sus-énoncées, - DECLARER Monsieur et Madame [B] [T] recevables et bien fondés en leur appel ; - Y FAIRE DROIT; Infirmer le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris le 15
Chambre de la Proximité
6a192024cdc6046d4752a977
[H] en son appel ; rejeter la demande de question préjudicielle'; débouter M.
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