Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01033_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
De même, eu égard à l'objet des délibérations en litige, qui se bornent à déterminer le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail, sans préjuger des questions liées à la rémunération,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
De même, eu égard à l'objet des délibérations en litige, qui se bornent à déterminer le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail, sans préjuger des questions liées à la rémunération,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01040_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
De même, eu égard à l'objet des délibérations en litige, qui se bornent à déterminer le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail, sans préjuger des questions liées à la rémunération,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01041_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
De même, eu égard à l'objet des délibérations en litige, qui se bornent à déterminer le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail, sans préjuger des questions liées à la rémunération,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01042_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
De même, eu égard à l'objet des délibérations en litige, qui se bornent à déterminer le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail, sans préjuger des questions liées à la rémunération,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01047_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
De même, eu égard à l'objet des délibérations en litige, qui se bornent à déterminer le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail, sans préjuger des questions liées à la rémunération,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01051_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
De même, eu égard à l'objet des délibérations en litige, qui se bornent à déterminer le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail, sans préjuger des questions liées à la rémunération,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01410_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
. ; - l’ANSES a entaché sa décision d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation en se bornant à constater une absence d’identité des produits sans rechercher leur équivalence au sens de l’article
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
. ; - l’ANSES a entaché sa décision d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation en se bornant à constater une absence d’identité des produits sans rechercher leur équivalence au sens de l’
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04161_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la méconnaissance des principes européens de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée et d'équivalence de traitement : 9.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00604_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré du défaut d’utilité publique du projet notamment en ce qui concerne l’équivalence entre son projet et celui de la commune, au point 16 du
Source officielle1ère chambre civile B
R 313-1 du Code de la Consommation et à son annexec/Par jugement en date du 28 février 2017
5fdcc8a5b9c6233433d2993b
30 octobre 2018
30 octobre 2018
La cour d'appel considère que le calcul des intérêts sur la base de 360 jours (30 jours par mois) est équivalent à la méthode légale basée sur l'année civile de 365 jours, dès lors que le taux effectif
Résumé IA — à vérifierPôle 4 - Chambre 4
6a1fba41cdc6046d47e94522
2 juin 2026
2 juin 2026
Subsidiairement, fixer l'indemnité d'occupation mensuelle à compter du 1er juillet 2022 à payer par elle à l'équivalent du seul loyer nominal à l'exclusion d'une provision sur charges, en l'absence de
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb9a90af1828794df7099b
19 février 2019
19 février 2019
Le calcul des intérêts sur la base d'une année de 360 jours rapportée à 30 jours soit un douzième d'année par mois revient arithmétiquement à un résultat équivalent au calcul des intérêts effectué sur
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162558cbfc8340a0e74b86b
26 février 2014
26 février 2014
usufruit sa vie durant sur les biens composant la succession de son mari et Melle [V] [L] a accepté cette option et renoncé à user de la faculté d'exiger la conversion de cet usufruit en rente viagère équivalente
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT SARL BLS SERVICESc/U.R
6162a74af901d4f689722ecb
23 mai 2013
23 mai 2013
des heures d'équivalence alors son activité se répartit entre une activité messagerie et une activité 'courte distance', cette dernière étant très importante dans l'entreprise rendant le principe d'équivalence
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c48ecdc6046d4788a1f2
16 avril 2026
16 avril 2026
[Z] des dommages et intérêts dont le montant sera équivalent a la dette notifiée a tort, en réparation du préjudice subi du fait du retard dans le traitement de son dossier ; - condamner la CAF de la
Source officielle8ème chambre
69fc251ccdc6046d47e1fe45
6 mai 2026
6 mai 2026
impayés au 31 janvier 2025, 1er trimestre inclus, outre intérêts au taux légal à compter du commandement ; - Condamné la société Le Quartier 05 au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle équivalente
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60331320d2ca98850d8d389a
4 octobre 2017
4 octobre 2017
sont rémunérées comme 3 heures de travail effectif ; que les six heures restantes doivent ainsi être qualifiées d'heures d'équivalence non rémunérées ; qu'en contrepartie, il doit être considéré que les
Source officiellePage 11 sur 1474