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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02526_20230706
6 juillet 2023
Par une décision du 28 octobre 2021, Mme B, infirmière titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 8 novembre
DCA_22BX02529_20230706
Par une décision du 28 octobre 2021, Mme C, infirmière titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 8 novembre 2021
DCA_22BX02530_20230706
B C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions
DCA_22BX02560_20230706
Par une décision du 28 octobre 2021, Mme B, infirmière titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 8 novembre 2021
DCA_22BX02562_20230706
Par une décision du 28 octobre 2021, Mme C, puéricultrice titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 8 novembre
DCA_22BX02599_20230706
DCA_22BX02646_20230706
Par une décision du 10 novembre 2021, Mme B, ergothérapeute titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 15 novembre
1ère Chambre section B
627df7620d41e0057d43e1c0
12 mai 2022
FAITS ET PROCEDURE Par décision du directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe, dénommé ci-après EPSM, du 12 mars 2021, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01295_20260205
5 février 2026
En second lieu, aux termes de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : « Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics de santé. 1°
1ère Chambre
DCA_21VE01184_20230919
19 septembre 2023
Le centre hospitalier départemental Georges Daumézon, qui exerce à titre principal une activité d'établissement public de santé mentale (EPSM) et gérait jusqu'en 2019 l'établissement d'hébergement pour
3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
Michel n’associait aucun autre établissement public de santé du département.
Première Présidence
67ee195c6cff766e94e3894a
2 avril 2025
[T] [G] à l'établissement public de santé mentale de [Localité 9].
Juge des référés
DCA_24BX00624_20240731
31 juillet 2024
/Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements ainsi que les établissements publics de santé sont remboursés par l'Etat, de façon récursoire, de la part des intérêts
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01583_20231114
14 novembre 2023
Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / () / c) Pour les créances non fiscales des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, devant le
Pôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7dec
24 novembre 2015
Au visa d'un certificat médical établi par le docteur [E] [E], médecin salarié de l'hôpital [Établissement 2], il a été hospitalisé d'office à l'établissement public de santé [Établissement 3] à la suite
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a1
25 juin 2015
née le 07 août 1957 à NANCY (54000) demeurant ...14000 CAEN actuellement hospitalisée à l'Etablissement Public de Santé Mentale-15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparante, assistée de Me Pascale GRAMMAGNAC
DCA_22VE01284_20241105
5 novembre 2024
Article 2 : Mme A versera la somme de 500 euros à l'établissement public de santé Barthélémy Durand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6253cb99bd3db21cbdd8ddb8
9 mai 2011
PUBLIC DE SANTE C/ X...
Avis
CADA:20161293
28 avril 2016
Monsieur X, infirmier au sein de l'établissement public de santé mentale (EPSM) X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016,
Pôle 1 - Chambre 12
634f95e6b5afe5adfff28d02
18 octobre 2022
[P] [U] en application de l'article 706-35 du code de procédure pénale à l'Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand.
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