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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9b
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Ces travaux ayant nécessité une heure de travail ont été facturés 99, 49 HT.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad04
20 novembre 2007
20 novembre 2007
. 308 € HT avec intérêts au taux légal à compter du jour du prononcé du jugement, * la somme de 42. 560 € HT * la somme mensuelle de 5. 000 € HT à compter du 01 / 11 / 2004 jusqu' à la fin de l' exécution
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
, que si une convention, à laquelle le maître de l'ouvrage est partie, fixe la part qui lui revient dans l'exécution des travaux.
Source officielleChambre A - Civile
69679c85cdc6046d474544ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aucun autre des documents contractuels produits ne contient de clause prévoyant des pénalités de retard pour l'exécution des travaux.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032de62624b5252a0fbc6f9
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Si par extraordinaire la Cour n'autorisait pas le preneur à se substituer à la société IMEFA 118 dans l'exécution des travaux stipulés dans le bail : - désigner un séquestre, aux fins de réceptionner
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs
Source officielle1ere Chambre
62d79ada71d9f5effbdf29c7
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Suivant courrier de son conseil du 28 mars 2013, la société Woody a demandé l'exécution des travaux prescrits entre le 15 et 27 juillet suivant, durant la période d'arrêt de production, et a consigné,
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00053_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
contentieuse antérieure : La société Raguenau - La Boulangerie a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle la maire de Paris s'est opposée à l'exécution
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société JLFame Casanova a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris s'est opposée à l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd0
26 avril 2018
26 avril 2018
Il souligne que ce dernier n'expose aucune conséquence manifestement excessive qui rendrait impossible l'exécution des travaux, précise que l'inaction de Monsieur X... lui cause un très grave préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bab
18 décembre 2001
18 décembre 2001
provisoire : Attendu que l'exécution provisoire du présent jugement apparaît justifiée seulement en ce qui concerne l'exécution des travaux ordonnés ; Sur la charge définitive des condamnations :
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b7b
18 mars 2003
18 mars 2003
le recours exercé par Monsieur Y... contre LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 93 AVENUE FELIX FAURE A NANTERRE et a nommé un expert pour déterminer notamment si la société SEPIC avait commis, dans l'exécution
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163014f4c6681071edf67d4
8 juin 2012
8 juin 2012
conséquences accidentelles des activités de l'entreprise et non celles d'un travail négligé dans ses rapports avec ses contractants ou les personnes directement intéressées à la bonne exécution des travaux
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e75
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il est, enfin, sans incidence sur l'appréciation de la responsabilité recherchée que l'exécution des travaux réalisés pour M. [X] par l'entreprise [H]-[I] ait été l'occasion, pour M.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
678f382106f4e91c5f36c3a6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
libération du hangar situé sur la parcelle [Cadastre 11][Cadastre 5], - condamné M. et Mme [O], sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de la présente décision, à l'exécution
Source officielleChambre 1-9
6364bae6e405357f749ea7fc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'exécution de travaux de reprise préconisés par expertise judiciaire, et condamné la SARL goudronnage Callassien à payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702981e733ee26982f05
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle avance que la main d''uvre affectée au chantier était suffisamment importante tout au long de l'exécution des travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ab
27 septembre 2007
27 septembre 2007
TECOBAB ne peut se voir reprocher d'avoir méconnu des obligations imposées par une modification de la loi sur la sous-traitance non en vigueur au moment de la signature du contrat avec ARCHOS et de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f506
18 avril 2012
18 avril 2012
Il ressort de la procédure, notamment de la déclaration d'accident de chantier établie et signée le 16 novembre 2011, que la société CORSE TRAVAUX, lors de l'exécution de travaux de renouvellement de la
Source officielle2ème CH - Section 1
628490a4498a54057d102fca
17 mai 2022
17 mai 2022
Mais, l'appelante objecte, à bon droit, que le préjudice économique au titre des pertes locatives du fait du retard dans l'exécution des travaux s'analyse en une perte de chance de mettre en location les
Source officiellePage 11 sur 7014
SOCIETE D'EXECUTION DE LIGNES ET D'INTER TRAVAUX ELECTRIQUES
07/08/2026
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